L’accès (ou le non-accès) aux archives liées au génocide des Tutsi·e·s nous rappelle une fois encore comment les gouvernements français se protègent contre le contrôle par les juges ou les citoyens par la classification de millions de documents.
Le collectif Secret-défense - un enjeu démocratique, dont fait partie Survie, dénonce depuis 2017 la façon dont les gouvernements français se protègent contre le contrôle par les juges ou les citoyens. Environ cinq millions de documents, dont la majorité n’ont rien à voir avec l’armée, sont aujourd’hui classifiés dans notre pays.
L’armée a établi un inventaire de ses fonds liés au Rwanda. Elle a tenté pendant quinze ans de dissimuler son existence, mais Mediapart a réussi à le publier en 2021. En se basant sur les titres de dossiers listés dans cet inventaire, on estime que le Service historique de la Défense (SHD) de Vincennes abrite une centaine de milliers de documents sur le sujet. En 2015 et 2021, l’Élysée a annoncé des ouvertures d’archives. La seconde a été importante en volume : plusieurs milliers de documents concernés… ce qui reste une petite fraction du total.
Grâce à l’inventaire (et donc aux cotes) des dossiers, plusieurs citoyen·ne·s ont enfin pu demander l’autorisation d’en consulter. L’un d’entre eux, ballotté par l’armée de refus en autorisations retirées, a fini après plus d’un an par pouvoir consulter les archives du lanceur d’alerte René Galinié, attaché militaire français au Rwanda avant le génocide. Tous les autres se sont heurtés à des refus. Pourtant, la consultation est un droit constitutionnel, et le refus devrait être limité à des exceptions dûment motivées.
Pour refuser, l’armée invoque des formules passe-partout – comme « Votre demande n’est pas légitime », « La communication de ces dossiers porterait une atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi », voire « Votre demande a été égarée » – ou use simplement de délais de réponse abusifs – deux ans et demi au lieu de deux mois. Même quand des archivistes du SHD ont aidé à formuler la demande de consultation, il est arrivé que la hiérarchie réponde « Votre demande est refusée car les documents demandés ne se rapportent pas à votre recherche », ou que la demande est trop volumineuse, ou encore que le demandeur ne pourrait pas tirer parti d’une déclassification trop partielle. La réponse la plus cocasse invoque le secret sur les armes de destruction massive [1].
Il y a déjà plus de cinq ans, un journaliste et deux membres de Survie ont déposé un recours devant le Tribunal administratif. Celui-ci n’a pas exercé son droit (et devoir) de contrôler les dires de l’armée, qui reste ainsi à la fois juge et partie. Ces requêtes sont désormais dans les mains du Conseil d’État… Pour combien de temps encore ?
Elles concernent notamment les ordres donnés par l’état-major parisien aux troupes de l’opération Turquoise à propos des Tutsis en train d’être massacrés à Bisesero : les juges ont renoncé à accéder à ces archives-là alors même que les membres de la commission Duclert, choisis par l’Élysée, avaient, eux, reçu l’habilitation secret-défense qui leur aurait permis de consulter ces documents s’ils l’avaient souhaité. D’autres de ces archives portent sur l’attentat du 6 avril 1994 contre l’avion du président rwandais.
[1] Cotes GR 1 K 715/17, 26, 58, 59 refusées au fondement du II de l’article L. 213-2 du Code du patrimoine.
