Alors que la reconnaissance du génocide des Tutsi·e·s est acquise, la justice française s’enferme dans le déni concernant le rôle de la France au Rwanda (1990-1994). Et se montre incapable d’envisager les responsabilités de Français accusés d’être impliqués, autant que celles de l’armée et de l’exécutif tricolores. Nous consacrons un large dossier à cette actualité dans le numéro d’avril de Décolonisons.
Dans le bilan de l’année écoulée depuis les commémorations du 7 avril 2025, commençons par les nouvelles positives : en justice comme dans la société française, la reconnaissance et la mémoire du génocide des Tutsi·e·s progressent.
On saluera ainsi la décision administrative, le 28 août 2025, d’interdire l’inhumation à Orléans de Protais Zigiranyirazo, alias « Monsieur Z », condamné en première instance par le TPIR à 20 ans de détention. Ce pilier du cercle des extrémistes hutus qui ont conçu le génocide des Tutsi·e·s, n’a été acquitté en appel que pour des motifs procéduraux.
À Bordeaux, après des années de refus de la municipalité précédente [1], celle élue en 2020 a inauguré une plaque commémorative pour les victimes du génocide, le 6 février 2026. Elle reprend la fameuse phrase du rapport Duclert pointant les « responsabilités lourdes et accablantes » de la France. Au bord de la Garonne, ce lieu de recueillement sera prochainement ombragé d’un orme planté à l’occasion, sur la suggestion de l’écrivaine rescapée Beata Umubyeyi-Mairesse, présente ce jour-là. En présence de deux élus de la ville, d’associations (dont Cauri et Survie), et de collégiens, il a été souligné : « Pire que les échecs et les déceptions serait l’oubli. Souviens-toi. »
C’est justement à Bordeaux que, dès 1995, Adelaïde Mukantabana, rescapée et présidente de l’association Cauri, avait (avec d’autres) déposé plainte contre un Rwandais en fuite. Cet ancien médecin de l’Hôpital de Butare, Sosthène Munyemana, s’est exilé depuis 1994 en France, où il a exercé à l’hôpital de Villeneuve-sur-Lot. Ce n’est qu’en 2023 que s’est tenu son procès aux assises. Survie était partie civile aux côtés d’autres associations, telles que le Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), et de personnes physiques. Il a alors été condamné à 24 ans de réclusion criminelle, dont huit de peine de sûreté.
À l’issue de son procès en appel, il a été condamné le 27 octobre 2025 à la même peine, cette fois avec douze ans de peine de sûreté, pour crime de génocide contre les Tutsi·e·s et actes de préparation de ce génocide-. La feuille de motivation du verdict note qu’il « a eu pleinement conscience du plan concerté génocidaire afin de porter atteinte à la vie des Tutsis, [qu’] il y a adhéré et a joué un rôle actif en qualité d’auteur ». Munyemana s’est pourvu en cassation [2].
Ainsi, à son rythme (lent), depuis 2014, la justice pénale française poursuit des présumés génocidaires rwandais et les condamne. Mais pas tous.
Car, dans le même temps, trois dossiers concernant des Rwandais se rapprochent d’un non-lieu définitif. Est-ce parce que la justice esquive tout ce qui l’amènerait à aborder la complicité française dans le génocide ?
Il y a d’abord Agathe Kanziga, femme du président Juvénal Habyarimana, sœur de « Monsieur Z », pilier du cercle des extrémistes hutus. Elle a été accueillie en France avec les honneurs dès le mois d’avril 1994, et prise en charge par le ministère de la Coopération. Sa demande d’asile en France a cependant été rejetée en 2004, un rejet confirmé par le Conseil d’État, au motif qu’elle était « au cœur du régime génocidaire responsable de la préparation et de l’exécution du génocide », ayant « exercé une autorité de fait entre 1973 et 1994, mais aussi au-delà de cette date ». Or, elle n’a jamais été expulsée !
Elle est visée depuis 2008 par une enquête en France pour complicité de génocide et crimes contre l’humanité. Que sait-elle de l’attentat contre l’avion de son mari le 6 avril 1994 ? Quel y a été son rôle ? Bénéficie-t-elle de protections pour un maintien sur le territoire français et un non-lieu en justice ? Les mêmes questions se posent exactement à propos d’un deuxième Rwandais, lui aussi extrémiste hutu : Laurent Serubuga [voir p. 10 de notre numéro d’avril].
Quant à un troisième Rwandais, Cyprien Kayumba, il doit en savoir long sur les circuits de livraison qui ont permis de contourner l’embargo envers l’armée rwandaise [voir p. 7]. Il a en effet piloté des achats d’armes pour le gouvernement intérimaire rwandais (GIR), au pouvoir pendant le génocide. Les juges d’instruction estiment que, même s’il est très probable que Kayumba ait eu connaissance des massacres en cours, il n’est pas établi qu’il ait adhéré à la politique génocidaire du GIR. Ce faisant, ils interprètent de manière restrictive ou erronée la notion de complicité : en réalité, on peut être considéré comme complice d’un crime même sans partager l’intention de l’auteur principal (jurisprudences « Papon » et « Lafarge » de la Cour de cassation).
La même interprétation contestable de la jurisprudence a été utilisée dans un dossier emblématique [3] : la plainte déposée par des Tutsi·e·s rescapé·e·s des collines de Bisesero, abandonné·e·s à leurs tueurs par l’armée française entre le 27 et le 30 juin 1994. Les militaires français sont accusés de « complicité de génocide par abstention en violation d’un devoir d’agir » pour ne pas leur avoir porté secours. Les juges ont prononcé un non-lieu, confirmé en appel le 11 décembre 2024 par la Chambre de l’instruction.
Les parties civiles, dont Survie, les rescapé·e·s tutsi·e·s, la Ligue des droits de l’homme et la Fédération internationale pour les droits humains, ont déposé un pourvoi devant la Cour de cassation [4], qui dira si ce dossier sera définitivement clos ou non.
Plus généralement, plusieurs dossiers judiciaires visant des représentants de l’État français ou de ses institutions, tous accusés de complicité de génocide, sont en cours de fermeture, et ce malgré les nombreux éléments incriminants permettant la poursuite de l’instruction. Que ce soit dans la plainte visant le mercenaire Paul Barril [voir p. 6], la plainte visant les livraisons d’armes pendant l’embargo de l’Onu [voir p. 7]. Ou même les plaintes des rescapées tutsies qui accusent de viols des soldats français de l’opération Turquoise. Ou encore celle des familles des gendarmes français tués à Kigali peu après l’attentat du 6 avril 1994 [voir p. 11].
La justice administrative ouvre une autre voie, indépendante de la justice pénale. Des rescapé·e·s et les associations CPCR et Rwanda avenir, avec leur mandataire Philippe Raphaël, ont ouvert en 2023 contre l’État français un contentieux administratif. En cherchant à faire juger la faute de l’administration (plutôt que celle des individus) pour faire reconnaître son rôle dans le génocide, il touche aux fondements mêmes de nos institutions.
Ce qui est reproché à l’État français ? Livraison d’armes pendant l’embargo, inaction face aux miliciens ou aux radios de la haine, non-désarmement des génocidaires pendant le génocide des Tutsi·e·s, non-dénonciation de l’accord d’assistance militaire de 1975 entre la France et le Rwanda, absence de protection adéquate des rescapé·e·s tutsi·e·s dans les camps de réfugié·e·s, impunité des membres du GIR en permettant leur fuite… et bien d’autres faits encore.
Le 19 février 2026, une « audience d’admission » au Conseil d’État a jugé cette requête non recevable. La décision finale, que nous n’avons pas au moment de mettre sous presse, devrait arriver bientôt, mais il n’y a guère de suspense, le Conseil d’État suivant quasiment toujours l’avis émis lors de ses audiences préliminaires par son rapporteur. Ce dernier a opposé à la requête – qui demandait non pas de mettre fin à l’immunité des « actes de gouvernement », mais de la restreindre – une fin de non-recevoir brutale, sans même tenter de répondre aux arguments des requérants. De quoi conforter un peu plus l’impunité de nos dirigeants, même dans les cas les plus graves [voir p. 8].
Ainsi prend fin l’espoir placé dans la justice administrative, dans laquelle le Conseil d’État joue le rôle de cour de cassation. Dans quelle démocratie vivons-nous, où les actes du gouvernement ne sont pas sanctionnables juridiquement, même quand ils impliquent une complicité de génocide ? Ne reste plus qu’à se tourner vers la Cour européenne des droits de l’homme, dont on peut espérer qu’elle sera moins sensible aux désirs d’immunité de l’exécutif français.
Après le rapport de la commission Duclert, qui lui a été rendu en mars 2021, Emmanuel Macron a fait entendre qu’il n’irait pas plus loin dans la reconnaissance du rôle de la France dans le génocide. Vincent Duclert lui-même a d’ailleurs refusé d’appuyer Survie dans ses recherches de documents pour alimenter le dossier Bisesero. À l’inverse, il a demandé à notre association de retirer ses plaintes…
Ainsi, tant devant la justice pénale qu’administrative, les dossiers concernant la complicité française dans le génocide se ferment aujourd’hui les uns après les autres. Le secret des archives [voir p. 9] et l’immunité juridique protègent ensemble les gouvernants dès lors que les citoyen·ne·s leur demandent des comptes – une constante que l’on retrouve dans nombre d’affaires sensibles. Plus de 30 ans après le génocide des Tutsi·e·s au Rwanda, l’État français n’assume ainsi toujours pas pleinement le rôle qu’il a joué. À nous de poursuivre le combat, inlassablement, pour que toute la lumière soit faite.
[1] « France-Rwanda. Alain Juppé, François Mitterrand et “les génocides” », Afrique « XXI » (14/06/2024).
[2] « Condamnation confirmée pour Sosthène Munyemana », Billets d’Afrique n°353 (12/2025)
[3] « Bisesero : éviter un déni de justice », Billets d’Afrique n°349 (été 2025).
[4] « France et génocide des Tutsis : en cassation », Décolonisons n°352 (12/2025).
