L’Union européenne poursuit inlassablement sa politique d’éradication des droits des migrant·e·s. Grâce à une alliance droite/extrême droite, le Parlement européen a adopté un règlement permettant des expulsions toujours plus nombreuses et rapides.
Le 26 mars, les député·e·s europén·ne·s ont voté un nouveau règlement au nom limpide : « Retour ». Un acte législatif qui, selon Migreurop (qui en fournit une analyse détaillée), franchit « de nouvelles lignes rouges en matière de droits des étrangers » : « criminalisation renforcée, encampement généralisé, externalisation tous azimuts, risques accrus pour leur intégrité physique et mentale, recul des droits institutionnalisé ».
Ce règlement vient remplacer une précédente directive de 2008 jugée pas assez contraignante et efficace par le Conseil européen, qui appelait, dès 2024, à un nouveau cadre juridique pour « accroître les taux de retour » estimés bien trop insuffisants.
Un texte durci tout au long de son processus d’élaboration entamé en 2025. C’est finalement une version portée par le député français, vice-président des Républicains, François-Xavier Bellamy (groupe du Parti populaire européen) qui a été proposée au Parlement européen et adoptée. L’occasion d’un nouveau front raciste entre la droite et l’extrême droite contre les exilé·e·s, un mois après leur vote commun pour adopter une liste de « pays tiers sûrs » où renvoyer les personnes expulsées (relire notre édito de mars).
Bellamy peut se vanter auprès de Valeurs actuelles (11/03) d’avoir remporté « une victoire historique » : le règlement « Retour » porte un coup funeste aux droits des migrant·e·s en établissant une série de procédures d’expulsion « plus rapides, plus simples et plus efficaces » [1] des personnes sans droit de séjour dans l’Union européenne (UE). Il vient compléter le Pacte européen sur l’immigration et l’asile voté en 2024, qui violait déjà nombre de droits fondamentaux, mais était jugé encore trop limité…
Rompant avec la notion de « départ volontaire » de la directive de 2008 (qui laissait – en principe – un délai avant une expulsion), ce règlement « Retour » impose des expulsions forcées. De plus, pour empêcher les migrant·e·s présent·e·s illégalement de se déplacer d’un État de l’UE à un autre, les décisions d’expulsion prises par un État membre peuvent désormais être exécutées par les autres, et ce sans avoir à relancer toute une procédure administrative.
Autre régression majeure, le texte maintient bien hypocritement le droit au recours contre une décision de renvoi, mais l’exercice de ce droit ne suspend plus automatiquement l’expulsion ! Quant aux personnes frappées d’une mesure d’expulsion, elles sont soumises à une « obligation de coopération », sous peine de sanctions financières et pénales.
Pour résoudre l’obstacle de pays refusant de réadmettre leurs ressortissant·e·s, le règlement innove : « L’Union subordonnera désormais l’octroi de visas, la conclusion d’accords commerciaux et l’aide au développement au niveau de coopération des pays tiers en matière de réadmission ». [2] En même temps, le texte valide les expulsions dans des pays soi-disant « sûrs », avec lesquels l’UE ou ses États membres ont conclu des accords, pour « accueillir » celles et ceux qui ne peuvent être renvoyé·e·s dans leur pays d’origine – sans aucune garantie que soient respectés leurs droits.
Considéré jusque-là comme devant intervenir en dernier ressort, l’enfermement devient quasi systématique avec cette nouvelle législation qui multiplie les motifs de détention : vérification d’identité et de nationalité, refus de coopérer, entrave à la procédure de renvoi, risque de fuite, etc. Y compris pour les personnes considérées vulnérables. La « rétention » des familles accompagnées de mineur·e·s est désormais autorisée. Également celle des mineur·e·s isolé·e·s en « dernier recours pour garantir l’exécution effective des décisions d’éloignement » [3].
Un enfermement dont la durée maximale passe de 18 à 24 mois, prolongeable indéfiniment en cas de menaces à « l’ordre public » ou à la « sécurité ».
« En aggravant ou créant de nouvelles violations des droits à l’échelle transnationale », ce règlement, ainsi que le dénonce Migreurop, « illustre surtout l’obsession anti-migratoire européenne, et l’adhésion aux idées d’extrême droite qui gangrènent tant l’espace public que les institutions de l’Union ». Et renforce encore au sein de l’UE une véritable machine de guerre raciste contre les migrant·e·s, au mépris des droits humains qu’il est de plus en plus urgent de défendre.
