Une loi de réparation, faisant suite à la résolution mémorielle du 18 février 2014, a été votée fin juin 2026 pour indemniser les ex-mineur·e·s protégé·e·s transplanté·e·s de La Réunion à la métropole de 1962 à 1984. Elle contrecarre la vision (d’origine fasciste) encore bien ancrée en France, jugeant anodine une transplantation, pour raisons politiques, d’enfants.
La loi n° 2026-555 du 29 juin 2026 « visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 » marque une étape symbolique importante pour les ex-mineur·e·s transplanté·e·s durant cette période de La Réunion à la métropole, et leurs descendant·e·s. Elle porte uniquement sur les enfants réunionnais·e·s pris·e·s en charge par la protection de l’enfance, donc sous tutelle du préfet de La Réunion, et identifié·e·s en tant que tel·le·s.
Ne nous leurrons pas : cette loi n’est pas seulement une mesure arrivant bien tardivement pour compenser la souffrance des quelques centaines de survivant·e·s ayant subi, enfants, des pratiques d’un autre âge. Elle heurte un préjugé toujours actuel. Pour preuve, la demande « que l’on accueille immédiatement la totalité des mineurs abandonnés [au nombre de 4 000 à 6 000] qui se trouvent à Mayotte en métropole, où ils doivent immédiatement être répartis dans des familles d’accueil et des institutions susceptibles de les accueil-lir » , prononcée par Jean-Luc Mélenchon à l’Assemblée nationale le 7 mars 2018… Ignore-t-il vraiment l’arrière-plan historique d’une telle proposition et les ravages causés sur des milliers d’enfants par cette « utopie dangereuse » chaque fois qu’elle a été traduite dans la pratique ?
La Réunion est départementalisée en 1946. L’Assistance – vite renommée Aide sociale à l’enfance – y est créée fin 1947. Faute de structures d’accueil publiques ou de familles nourricières référencées, la famille proche ou bien les institutions religieuses, ainsi que la Croix-Rouge par une crèche unique ouverte en 1943, prenaient jusque-là en charge les enfants orphelin⋅e⋅s ou abandonné⋅e⋅s. L’Association pour l’enfance coupable et abandonnée (APECA), créée par un religieux en 1936, accueillait des mineurs délinquants.
La Protection maternelle et infantile (PMI), implantée à La Réunion en 1950, manquait cruellement d’assistantes sociales (deux pour toute l’île de 274 000 habitant·e·s en 1953 !) et de médecins. Les salaires, pourtant définis par arrêtés ministériels, n’y sont pas appliqués, restant plus bas qu’en métropole. En cause, les « lenteurs de l’application de la départementalisation sur le plan sanitaire et social », peut-on lire dans le rapport intitulé 1962-1984 : Étude de la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale, rendu en 2018 par la Commission temporaire d’information et de recherche historique (Philippe Vitale, président, Wilfrid Bertile, Prosper Eve, Gilles Gauvin, membres). Cet immense rapport de 690 pages est à saluer comme une contribution historique majeure, ayant su déjouer à la fois les lacunes nombreuses dans les archives des services sociaux français et bien des idées fausses. La Commission dut notamment combler le vide de la période 1963-1969, « tombée dans les oubliettes de l’histoire » réunionnaise, alors qu’elle « représente 44 % des départs enregistrés par les sources administratives » sur la période incriminée. Son rapport fait désormais référence tant auprès des ex-mineur·e·s transplanté·e·s dans leur lutte pour la reconnaissance et la réparation qu’auprès des élu·e·s engagé·e·s dans l’élaboration de la loi promulguée le 29 juin dernier. Toutes les citations non législatives du présent article en sont issues.
En février 2016, le ministère des Outre-mer avait créé cette Commission temporaire en écho au processus enclenché par la députée socialiste de La Réunion, Ericka Bareigts, qui avait obtenu le 18 février 2014 le vote d’une résolution mémorielle. Celle-ci stipule que l’Assemblée nationale, « considérant que l’État se doit d’assurer à chacun, dans le respect de la vie privée des individus, l’accès à la mémoire ; […] que dans le cas du placement des enfants réunionnais en métropole entre 1963 et 1982 ce droit a été insuffisamment protégé ; 1. Demande à ce que la connaissance historique de cette affaire soit approfondie et diffusée ; 2. Considère que l’État a manqué à sa responsabilité morale envers ces pupilles ; 3. Demande à ce que tout soit mis en œuvre pour permettre aux ex-pupilles de reconstituer leur histoire personnelle. »
La Réunion connaît « une économie post-coloniale sous-développée ». En 1963, on recense sur l’île 50 000 chômeuses et chômeurs, soit environ un habitant sur cinq. Michel Debré, sollicité par les notables de la droite réunionnaise et le préfet local, se fait élire en mai 1963 député dans la première circonscription de La Réunion, l’emportant – merci la fraude électorale ! – contre le communiste Paul Vergès. Il y restera député jusqu’en 1988 tout en continuant ses activités politiques en métropole. Il veut maintenir à tout prix La Réunion dans le giron de la France. À rebours de sa politique nataliste dans l’Hexagone, il est obsédé par la démographie locale « galopante » et les milliers de jeunes de 15 ans sans structures pour les former arrivant chaque année sur le marché du travail, qui font, selon lui, le lit des manifestations indépendantistes. Tous les moyens lui sont bons pour enrayer la natalité qu’il perçoit comme risque de « troubles » politiques, allant de la contraception à la stérilisation et aux avortements forcés [1].
Dès les années 1940-50, la « colonisation intérieure » par « peuplement dirigé » (euphémisme pour « migration forcée » de populations d’une région à l’autre de l’Hexagone ou en provenance de l’Outre-mer) était sérieusement envisagée, suite à l’ouvrage du fasciste Jean-François Gravier, Paris et le Désert français, paru en 1947, dans l’esprit des programmes de colonisation continentale lancés par l’Allemagne nazie. Nos politiciens nationaux voulaient ainsi accroître la population française de la métropole, notamment dans certaines régions rurales jugées sous-développées, par exemple en y faisant venir des « musulmans » (agriculteurs algériens). Le Bureau pour le développement de la production agricole (BDPA) rattaché au ministère de la Coopération, avait déjà commencé à organiser l’envoi de Réunionnais·e·s dans l’Hexagone en ouvrant, en 1961, un bureau de recrutement à Saint-Denis. Dès 1962, les départs concernèrent 135 garçons et filles, première application de la demande émise dans le IVe Plan prévoyant 4 000 envois de 1962 à 1965. Prenant le relai du BDPA, Michel Debré crée en 1963 le Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d’outre-mer (Bumidom). Toujours dans le but de prévenir des « troubles », le Régiment du service militaire adapté (RSMA) de la Réunion est créé en 1965 [2].
Les services de la Population et de la Santé assurent l’aide sociale à l’enfance. Ce sont eux qui, en 1962, décident d’expérimenter l’envoi vers la métropole de mineur·e·s qu’ils ont en charge, « dans le cadre général de mise en œuvre d’une politique publique de migration vers l’Hexagone ». La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), créée en 1964, s’insère dans cet objectif… mais à très petite échelle : de 1964 à 1971, en moyenne, une centaine de mineur·e·s de 0 à 21 ans seront transplanté·e·s par an. C’est la déshérence sociale (par exemple l’alcoolisme provoquant la dislocation familiale) et non pas tant la misère qui est à l’origine des suivis sociaux et du choix des migrant·e·s par la DDASS. La majorité vient de milieu urbain et pour une autre partie des plantations sucrières. Comme les « enfants de la DDASS » hexagonale, beaucoup ont un niveau scolaire très bas. Toutefois, « spécificité de l’île » ?, certain·e·s, transplanté·e·s à l’âge de 12 ans, n’ont même encore jamais été scolarisé·e·s. Pour calculer leur âge mental, un étalonnage adapté a été créé spécialement par des psychologues et l’on peut lire dans tel dossier « bon niveau pour La Réunion, mais faible pour l’Hexagone ».
La Commission temporaire a pu établir qu’en effectifs cumulés, 2 015 mineur·e·s protégé·e·s ont été ainsi envoyé·e·s en France hexagonale. Presque un tiers d’entre iels le fut avant l’âge de 5 ans, le plus souvent en famille d’accueil ou adopté·e·s. 49,3 % l’ont été entre 5 et 15 ans et placé·e·s en centres d’accueil. Et 1 sur 5 a été transplanté·e à plus de 15 ans, en apprentissage chez des particuliers ou en centre de formation, parallèlement à celleux dont la migration a été organisée par le Bumidom, également majoritairement très jeunes. En effet, ce sont 32 000 mineur·e·s qui seront envoyé·e·s dans l’Hexagone par le Bumidom, soit plus de 50 % du total des migrant·e·s, si on les compte en gardant le critère de majorité à 21 ans, faisant l’impasse sur le passage de celle-ci à 18 ans en 1974.
La couleur de la peau joue un rôle important dans le choix des mineur·e·s transplanté·e·s, les « personnes de couleur » étant considérées comme moins adoptables et moins intégrables en France hexagonale. Les administrations tentent de classer empiriquement les migrant·e·s selon leur origine ethnique. Ainsi, les mineur·e·s transplanté·e·s sont-iels, dans les archives, trié·e·s en plusieurs catégories aux limites floues et hasardeuses. Comme dans la population générale de La Réunion, les Créoles brun·e·s y frôlent les 48 %. Les Créoles clair·e·s sont par contre surreprésenté·e·s : 45,5 % au lieu de 30 % dans la population. Les Malabar·e·s sont au contraire largement sous-représenté·e·s : 6 % au lieu de 20 %. Les Chinois·e·s sont infimes (1,4 %) quasi comme dans la population générale. Par ailleurs, environ 2,5 % des mineur·e·s transplanté·e·s par la DDASS réunionnaise sont né·e·s en dehors de La Réunion : Maurice, Madagascar, et même France hexagonale.
En cumulant les années de 1962 à 1982, on constate que 83 départements de la métropole ont reçu des mineur·e·s transplanté·e·s de La Réunion. La seule logique économique perceptible dans la répartition des enfants est la revitalisation de certaines campagnes. Les départements ruraux dotés de centres d’accueil importants et souhaitant les rentabiliser, Creuse, Cantal, Lozère, Tarn, Gers, Hérault, Oise, profitent de l’aubaine. Parfois, le hasard (un peu forcé par le préfet ?) des nominations joue : Jean Barthe, directeur de la DDASS de La Réunion, devient en 1965 directeur de la DDASS de la Creuse. Ce département donnera leur surnom « enfants de la Creuse » aux mineur·e·s transplanté·e·s car il en accueillera 10 %, soit en tout 215, dont un peu plus d’un tiers de filles (37,5 %). Les enfants adopté·e·s, quant à elles et eux, se retrouvent majoritairement en Bretagne.
Les mineur·e·s protégé·e·s transplanté·e·s subissent le même sort que les enfants placé·e·s de la métropole (au nombre d’environ 230 000 dans les années 1965-1975) : séparation d’avec leur milieu, coupure d’avec leur passé, séjours en établissements s’éternisant par effet pervers du prix de journée, manque de personnel pour le suivi et les inspections. Iels subissent en outre « la distance, le choc bioclimatique du passage d’un milieu tropical à un milieu tempéré […], les différences biophysiques, culturelles, sociologiques, économiques » entre iels et leurs accueillant·e·s. Les témoignages d’ex-transplanté·e·s attestent de ce traumatisme. Les plaintes individuelles contre l’État, déposées auprès des tribunaux administratifs, pour obtenir des réparations ont échoué, se heurtant à la prescription quadriennale exemptant l’État de ses créances impayées au bout de quatre ans. Face à cette impasse juridique, la voie législative s’est avérée judicieuse.
La loi n° 2026-555 du 29 juin 2026 concernant les « enfants de la Creuse » est courte : trois articles. Elle prévoit deux décrets successifs pour son application, toutefois sans mentionner par qui ils devront être pris. Comme les poupées russes, elle est gigogne : le second décret, concernant l’application de l’article 3, ne pourra être envisagé que lorsque le premier aura rendu effective et complète l’application de l’article 1.
Passons vite sur l’article 2, instituant « une journée nationale d’hommage aux mineurs de La Réunion transplantés en France hexagonale de 1962 à 1984… fixée au 18 février [en référence à la résolution mémorielle prise le 18 février 2014] », dont on peut supposer qu’il est suffisamment clair pour être appliqué sans décret particulier.
L’article 1 crée une commission « de quinze membres », dont au moins « quatre anciens mineurs de La Réunion transplantés », pivot de l’application de la loi et « chargée de veiller à mettre en œuvre les recommandations du rapport [i.e. son chapitre IV Préconisations] de la commission temporaire », de réconcilier les ex-mineur·e·s concerné·e·s avec l’État et ses services, faire connaître cette transplantation dans les programmes d’histoire scolaires et de formations des Instituts régionaux du travail social, de créer dans la Creuse un lieu de mémoire. Un décret précisera « la composition, l’organisation et le fonction-nement de la commission ». Sera-t-il pris avant la fin de l’année par le ministère des Outre-mer ?
L’article 3 aborde la réparation financière indivi-duelle, modifiant pour trois ans à partir du décret 2 les codes des impôts et de la Sécurité sociale : la somme allouée sera défiscalisée. La Commission temporaire, là aussi, est appelée à la rescousse : c’est la liste nominative (confidentielle) qu’elle a établie qui sert de critère pour discerner qui aura droit à cette réparation. Celle-ci consistera en « une allocation forfaitaire » dont le « montant est réputé couvrir l’ensemble des préjudices de toute nature subis en raison de la transplantation ». Mais les « modalités de dépôt et d’instruction des demandes ainsi que le montant et les conditions de versement de l’allocation forfaitaire sont déterminés par un décret pris après concertation avec la commission mentionnée à l’article 1er de la présente loi ». Ce second décret devra être pris « au plus tard le 1er janvier 2029 ». Il déterminera le délai dans lequel les demandes de réparation devront être présentées, ce délai ne pouvant être inférieur à trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’article 3 (c’est-à-dire de la date à laquelle le second décret sera pris). Vous suivez ?
L’équipe de Karine Lebon, députée de La Réunion porteuse de la loi, explique : l’allocation consistera en un montant unique, identique pour chaque personne. La démarche pour l’obtenir sera subjective : seul·e·s celleux qui se seront manifesté·e·s conformément aux modalités du second décret la recevront. Si besoin, c’est-à-dire si l’application de la loi s’avère plus lente (!) que prévu, le délai d’exemption de prélèvements sociaux pourra être prolongé dans le cadre de la loi sur le financement de la Sécurité sociale. Gardons quand même espoir qu’en 2032, quelques premières pièces sonnantes et trébuchantes tomberont dans les escarcelles grand ouvertes tendues par les victimes réunionnaises depuis plusieurs décennies…
Nicole Maillard-Déchenans
[1] Billets d’Afrique N°338, été 2024, notre article Coloniser par l’allaitement.
[2] Décolonisons ! N°361, septembre 2026, l’article de Camille Lesaffre, La militarisation de la jeunesse, une histoire coloniale.
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