Paris, le 21 octobre 2011
A l’attention des député-e-s, sénateur-trice-s
Madame, Monsieur,
Nous souhaitons attirer votre attention sur l’élection présidentielle qui vient d’avoir lieu au Cameroun le 9 octobre, et sur la responsabilité particulière de la France et de l’Union Européenne dans cette scandaleuse mascarade.
Le 31 août, le président Nicolas Sarkozy déclara, devant la Conférence des ambassadeurs : « Ce qui est nouveau, après des décennies pendant lesquelles la stabilité des régimes en place primait, à l’Est comme au Sud de l’Europe, c’est la volonté de la France d’accompagner avec détermination le mouvement des peuples vers la démocratie. » La version du discours présidentiel présente sur le site de l’ambassade de France en Tunisie indique qu’il ajouta même : « Pendant des années, notre diplomatie - et j’en prends ma part - a été organisée autour du mot "stabilité". Et autour du mot "stabilité", la France a eu des rapports avec des régimes qui n’étaient pas des exemples de démocratie. Le réveil des peuples arabes, leur aspiration à la liberté permet de s’appuyer sur cette aspiration pour couper définitivement avec cette stabilité qui nous mettait en permanence en contradiction entre les valeurs que nous devions défendre et la réalité que nous devions assumer. Aujourd’hui, il y a une opportunité de faire concilier la réalité et les valeurs. »
En effet, en Afrique francophone, les « processus de démocratisation » et le « multipartisme » introduits dans les années 1990 ont dans la majorité des cas été des trompe l’œil permettant une perpétuation des dictatures. Il est aujourd’hui possible de dresser aussi un bilan très sombre sur la situation politique dans les ex-colonies françaises : sur 20 pays, seuls 4 pays sont jusqu’à présent stabilisés dans une certaine forme de démocratie, le Sénégal, le Mali, le Bénin et les Comores. D’autres pays traversent des phases ambivalentes ou complexes, et des régimes dictatoriaux sont durablement installés dans au minimum 8 pays : Cameroun (Biya depuis 1982), Burkina Faso (Compaoré depuis 1987), Tchad (Déby depuis 1990), Congo-Brazzaville (N’Guesso de 1979 à 1991 puis depuis 1997), Djibouti (Guelleh depuis 1999), Centrafrique (Bozizé depuis 2003), Togo (Gnassingbé depuis 2005 succédant à son père en place de 1967 à 2005), Gabon (Ali Bongo depuis 2009 succédant à son père en place entre 1967 et 2009).
Comme la Tunisie, ces 8 pays ont depuis leur indépendance entretenu des relations très étroites avec la France, qui a apporté un soutien économique, diplomatique et militaire aux régimes dictatoriaux dirigeant ces pays. Les nombreuses élections qui se sont succédées récemment montrent que les régimes dictatoriaux sont en mesure de mettre en œuvre des parodies de démocratie pour se maintenir au pouvoir. Plusieurs de ces « présidents » sont par ailleurs potentiellement passibles de poursuites judiciaires pour des crimes pour lesquels leur responsabilité est avérée. Des élections frauduleuses, et biaisées par une organisation en amont ne laissant aucune chance à l’opposition, se sont enchaînées : au Congo-Brazzaville [1] (Sassou Nguesso, 78,6%, 12 juillet 2009), en Mauritanie [2] (Ould Abdelaziz, 52%, 1er août 2009, suite au putsch de 2008), au Gabon [3] (Ali Bongo, 41%, 30 août 2009, sans aucune transparence), en Tunisie (Ben Ali, 89,6%, 25 octobre 2009). A chaque fois, non seulement la diplomatie française n’a pas dénoncé le hold-up électoral, mais elle l’a légitimé en reconnaissant le prétendu vainqueur de l’élection, dont elle a parfois accompagné l’organisation.
L’Union Européenne n’est pas en reste. En février 2010, au Togo [4], pays marqué par des pratiques mafieuses et un crime de masse en 2005, le travail approfondi sur le terrain de sa Mission d’Observation Electorale a permis de mettre en exergue de nombreuses irrégularités entachant les conditions de tenue des élections et le scrutin même ; mais les institutions européennes ont fait fi de ces éléments et ont pris des positions guidées uniquement par les intérêts politiques de l’UE et de ses Etats membres. Depuis, la Résolution du Parlement européen du 7 juillet 2011 sur les politiques extérieures de l’UE en faveur de la démocratisation [5], très marquée par les événements d’Afrique du Nord, insiste auprès de la Commission Européenne pour qu’elle agisse plus vivement pour la démocratisation en associant droits humains, développement et démocratie, et « met en exergue le besoin d’un changement de paradigme axé sur une véritable consolidation de la démocratie fondée sur un développement endogène, durable, général au profit des populations et sur le respect de l’État de droit et des droits de l’homme et des libertés élémentaires ».
Il nous semble aujourd’hui que les leçons du passé n’ont toujours pas été tirées. En effet, le 11 octobre à l’Assemblée Nationale, M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, a déclaré en répondant à une question du député Serge Janquin à propos des élections au Cameroun que l’« on peut considérer aujourd’hui qu’elles ont eu lieu dans des conditions acceptables »
Pourtant, la dictature camerounaise a de nombreux points communs avec le régime de Ben Ali. Alors que les propos de Michèle Alliot-Marie, qui souhaitait aider la dictature tunisienne à rétablir « l’ordre », avait constitué l’une des raisons de sa démission, le Ministère des Affaires Etrangères indique sur son site internet que « le Cameroun est notre premier partenaire dans le monde en matière de coopération militaire », qui s’élève à « près de 4 millions d’euros » par an d’après le député Michel Terrot. Un nouveau partenariat de défense entre la France et le Cameroun vient d’être signé. Cette coopération comporte aussiun volet d’enseignement aux techniques de « maintien de l’ordre ». Quant au processus électoral, la conclusion du rapport de l’Observatoire National des Droits de l’Homme publié en juin 2011 prévenait : « Quant au cadre juridique des élections, il élimine d’emblée tout espoir de transparence et d’évolution de la démocratie. ELECAM, l’institution qui va gérer le processus électoral, qui pourtant devait être une réponse aux revendications pressantes des citoyens, non seulement, n’a pas été mis en place selon les lois établies pour garantir son impartialité, mais aussi ces lois viennent d’être modifiées pour retirer toute possibilité de transparence des résultats. Dès lors, l’apathie électorale des populations s’aggrave, et ELECAM semble déjà incapable de lever l’impasse à la première étape du processus, l’inscription. » La mise en œuvre du scrutin n’a apporté aucune surprise. Le 9 octobre, Paul Biya s’est présenté pour la sixième fois devant les Camerounais après 29 ans de règne. Comme dans les précédentes élections présidentielles et à l’instar d’autres dictatures, la préparation en amont n’a laissé aucune chance de parvenir à un changement de pouvoir. Le régime a une nouvelle fois organisé sa tacite reconduction, avec une élection présidentielle à un tour préparée en seulement six semaines, et avec les moyens permettant de faire taire les récalcitrants.
Les journaux français ne s’y trompent pas. Philippe Bernard et Christophe Châtelot écrivent dans Le Monde du 10 octobre : « Le 9 octobre, les Camerounais ont voté lors d’une présidentielle dont l’issue - la réélection de Paul Biya, autocrate "ami de la France" au pouvoir depuis vingt-neuf ans - ne fait guère de doute. ». Le même jour, dans Libération, Fanny Pigeaud titre « Paul Biya, roi fainéant à perpétuité ». Le 8 octobre, Vincent Hugeux dans L’Express prédisait « Une élection pour rien au Cameroun », tandis que Rosa Moussaoui décrivait Paul Biya, dans l’Humanité du 5 octobre, comme un « dictateur en campagne ».
La diplomatie Française continuerait-elle avec ses vieilles habitudes qui consistent à se taire face à des élections dont le processus est entièrement biaisé pour permettre de truquer la sincérité du scrutin, et à reconnaître des pseudo-résultats qui n’ont pas d’autre but que de légitimer une dictature ? Après la Tunisie, le Cameroun est-il le nouveau scandale en vue pour l’exécutif français ?
Nous vous demandons de vous démarquer de ces pratiques, en exigeant auprès du gouvernement :
Nous estimons en outre qu’une Commission d’Enquête Parlementaire sur la coopération militaire et policière avec les régimes non démocratiques serait nécessaire pour poser les bases d’une politique nouvelle, et vous proposons de relayer cette demande au sein du Parlement.
Restant bien entendu à votre disposition pour de plus amples informations, nous vous remercions par avance des efforts que vous déploierez pour satisfaire ces demandes, auxquels nous ne manquerons pas d’être attentifs.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération respectueuse,
[1] 9 juillet 2009, Elections présidentielles du 12 juillet 2009 en République du Congo : Vigilance à l’approche d’un drame politique annoncé.
[2] 4 août 2009, Mauritanie : Comment passer de putschiste à président en un an
[3] 15 septembre 2009, Gabon - Lettres aux députés à propos des conditions de l’élection d’Ali Bongo
