Le texte ci-dessous est une contribution à la réflexion sur le concept de Biens Publics à l’Echelle Mondiale (BPEM) et sur sa nécessaire opérationnalisation.
Il s’agit d’une communication de François Lille, sur le thème « Biens communs et biens publics : enjeux d’une organisation sociale durable », lors du séminaire « Quel nouveau type de développement ? » organisé par Espace Marx et la Fondation Gabriel Péri en 2010 et 2011.
François Lille, économiste CNAM, fut le co-fondateur avec François-Xavier Verschave de l’association Biens publics à l’échelle mondiale, et signa et cosigna de nombreuses publications de cette association et de l’association Survie sur ce thème, notamment À l’aurore du siècle, où est l’espoir – Biens communs et biens publics mondiaux, BPEM, Tribord, Bruxelles, 2006 (118 pages).
Nous partirons de l’idée simple que des ensembles de biens, de ceux que l’on appelle usuellement communs, publics, essentiels, fondamentaux, et autres expressions de l’intérêt général, devraient constituer le centre naturel de toute politique de « développement », comme ils ont été depuis les origines humaines à la base de toute organisation sociale durable. Que sont ou devraient être, à ce niveau global, de tels biens ? Il en est de toutes sortes, des conditions basiques de la vie sur terre à la galaxie des biens de connaissance et de culture. Les multiples mouvements citoyens concernés ont tous leur mot à dire, mais pas toujours les mots pour le dire en un langage accessible aux autres. À l’échelle planétaire, la question d’un langage commun des biens et services mondiaux se pose maintenant avec acuité, pour la convergence des débats et des luttes.
Je commencerai par la vision qu’en donnent les organisations internationales les plus directement concernées, en premier lieu le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) pour chercher sans illusion excessive quelle liaison on peut y trouver avec la question du développement.
L’idée que des biens publics mondiaux (Global public goods) sont une nécessité à l’échelle mondiale, et doivent être mis en place ou développés, a été lancée en force par le PNUD (Programme des Nations unies pour le développement) en l’an 2000, dans son premier rapport annuel du millénaire. C’était le couronnement d’une décennie de travaux et recherches tendant à refonder le concept de développement sur quelque chose de plus qualitatif que le simple rattrapage des pays dits « développés » par les présumés « en voie de... ». Il faut saluer ici l’apport considérable des travaux des économistes de l’école pakistanaise de Khadija Haq et Mahbub ul Haq, qui ont fondé le concept de développement humain et l’ont mis en œuvre dans le cadre des Nations unies, avec l’appui décisif d’Amartya Sen (économiste indien, « prix Nobel » d’économie 1998). Comme l’expliquait plus récemment ce dernier, « le point de départ de l’approche du développement humain consiste à percevoir les hommes en fonction de leur bien-être et de leur liberté. Cela diffère notablement d’une approche du développement qui se concentre sur les revenus, la richesse et les biens matériels des personnes. C’est une idée très simple au fond. Le plus surprenant est qu’elle a dû être démontrée (...). Notre compréhension du développement humain en général, et des exigences de « l’identité culturelle, la démocratie et l’équité mondiale » en particulier (...), dépend dans une grande mesure de la réponse que nous donnons à cette question centrale : quel effet cela fait-il d’être un humain ? » [1].
Le premier Rapport mondial sur le développement humain du PNUD a été publié sur ces bases en 1990, scellant la mise en place des indicateurs de développement humain (IDH), publiés simultanément et agrégés au final en un indicateur de synthèse. Cette publication est ensuite devenue annuelle, approfondissant chaque fois un thème général tel que le financement du développement humain, les dimensions mondiales du développement, la participation des populations, l’égalité des sexes et le développement humain, la croissance économique... pour ne citer que les premiers. La croissance n’y est plus qu’un indicateur parmi d’autres... Ces analyses ont fortement inspiré les grandes conférences des Nations unies des années 1990.
Le thème des biens publics mondiaux, formulé ensuite par les économistes du PNUD, devait être l’aboutissement logique et opérationnel de cette première décennie. Mais autant les indicateurs de développement humain semblent être dans le droit fil de la mission de cet organisme, autant la définition théorique qu’ils ont choisie des biens publics nous a paru d’emblée sujette à caution. Sa base essentielle est la définition qu’en donna Paul Samuelson dans deux courts articles de 1954 et 1955, que peu de gens ont eu l’occasion de lire, dans le cadre d’une « pure théorie de la dépense publique » [2]. En fait la question des biens publics tracasse les économistes depuis David Humes et Adam Smith, et continue paraît-il à en nourrir la réflexion théorique. Samuelson lui-même dit n’avoir fait que la synthèse de soixante-quinze ans de travaux antérieurs.
Que dit cette formulation, dans le jargon économique le plus ésotérique ? Que les biens publics sont des marchandises non-rivales (que l’un en consomme n’empêche pas les autres de le faire) et non-exclusives (elles sont à la disposition de tous). On en déduit que le marché ne peut susciter la production rentable de tels biens, qui doivent, s’ils sont nécessaires, être aidés ou fournis par la puissance publique. Ayant ainsi défini les biens publics, reste à dire quel est leur niveau souhaitable. Suggérée dans l’article de 1954, précisée dans celui de 1955, la réponse mathématique de Samuelson est ainsi résumée dans le dernier ouvrage publié sur le sujet par le PNUD : « ... la condition de Samuelson (Samuelson, 1954, 1955) est le principal critère qui aide les responsables à trouver l’intervalle souhaitable de la production efficace de biens publics. La condition est satisfaite quand le coût marginal de la fourniture du bien public est égal à la somme du montant marginal que chaque personne affectée par le bien en question est disposée à payer » [3].
Mise à part l’évidence qu’aucun souci écologique ni humaniste n’y trouve place, cette formulation, dans sa sèche rigueur, semble à ce point éloignée de toute réalité calculable que l’on peut en faire ce qu’on veut. Essayez de l’appliquer à la santé, au climat, au patrimoine culturel pour voir ! Où sont les objectifs sociaux des services publics, où sont leurs usagers citoyens, où sont les générations futures ? Nous sommes dans un monde abstrait où n’existent que des fournisseurs et des clients.
Nous laisserons aux théoriciens la discussion de la pertinence de la formule samuelsonienne, car la question n’est pas là. Le problème, la faute même à notre sens, réside dans son adoption par les économistes du PNUD comme définition générale des biens publics mondiaux. Comme nombre de « lois économiques », celle-ci est censément indépendante de toute intention bonne ou mauvaise. Elle ne repose que sur le postulat de la nécessité de tels biens et le constat de leur manque. C’est sa qualité, et son défaut principal, car on peut ainsi la mettre au service de tout ce que l’on veut. Et la suite de la réflexion ne confirme que trop le glissement qui mène de l’oubli des droits humains à la récupération néolibérale. Les écrits ultérieurs d’éminents économistes de l’institution, même s’ils n’engagent le plus souvent qu’eux, confirment malheureusement ce dérapage, et notamment la préférence générale pour « l’intervention fondée sur le marché » [4] ; soit, en clair, la gestion privée des biens publics.
À part quelques publications, colloques et séminaires internationaux, il ne se passera en fait pas grand-chose. Ainsi le « Plan stratégique 2008/2011 » du PNUD ne comportait-il qu’une allusion aux biens publics mondiaux, dans les termes les plus vagues qui soient. Il n’y en a pas beaucoup plus dans le dernier rapport annuel de cet organisme.
La Banque mondiale en revanche s’est fait héritière du concept, appuyée par le Fond monétaire international (FMI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC). On comprend que dans ce triangle institutionnel majeur, où l’écologie et les droits humains sont hors sujet et le consensus néolibéral la loi fondamentale, on se satisfasse aussi volontiers de la définition samuelsonienne. En effet, dans son interprétation négative et restrictive des biens publics, elle se prête à merveille à préférer leur régulation par le marché au recours à des normes contraignantes. La caution d’une organisation réputée des Nations unies en charge du développement lui confère en prime l’onction d’une conception globale.
Pour leur part, et de bien plus longue date, d’autres institutions internationales de l’ONU poursuivent, chacune à sa manière, la protection, la production, la promotion des biens dont elles ont reçu mission de s’occuper. Il s’agit de choses qui ont une parenté de fait avec une conception élargie des biens mondiaux, sous les définitions les plus diverses : patrimoine mondial, bien commun de l’humanité, préoccupation commune, biens fondamentaux, essentiels, intérêt général, justice sociale, etc. Chaque organisme, en charge de tel ou tel ensemble de biens, a développé et formulé dans le droit onusien des conceptions propres à cet ensemble. L’UNESCO est probablement celui qui est allé le plus loin dans ce sens, élargissant son domaine des biens culturels au patrimoine immatériel d’une part, à des ensembles géographiques exceptionnels d’autre part. Bien avant cela, il y avait eu le cas emblématique de la poste : communiquer, échanger librement des messages dans l’espace mondial, a été le premier ensemble de biens publics organisé mondialement, à partir de la création en 1874 de l’Union générale des postes, vite devenue l’Union postale universelle devant l’empressement des nations à y adhérer. Il y eut et continue, après d’autres avancées, le travail que l’OIT (Organisation internationale du travail) a engagé depuis 1919 pour la construction effective des bases juridiques mondiale de la justice sociale au travail. Son expérience a largement contribué à formuler la base des droits humains universels.
La place manque évidemment ici pour seulement énumérer les fonctions des dizaines d’agences et programmes thématiques des Nations unies qui nous paraissent ressortir de près ou de loin de la problématique des biens mondiaux que nous cherchons ici à expliciter. Bien plus utile serait la recherche des manques, et le plus flagrant, le plus inquiétant, est l’absence de prise en considération globale de la question écologique. Nous en reparlerons, bien entendu.
... qu’il était grand temps de chercher à unifier ces constructions parcellaires sous une problématique commune. Mais était-ce à cet organisme d’en poser les bases ? La manière dont ce fut fait semble bien confirmer que non. Fruit d’une conception typiquement bureaucratique, la vision samuelsonienne que nous avons critiquée occupe le terrain, et freine a réflexion de ceux qui s’obstinent à s’y référer. Les mouvements citoyens du monde peinent à trouver comment utiliser cette vision essentiellement négative, ou quelle réponse positive lui substituer. Chacun voyant cela de sa fenêtre, sectorielle et trop souvent locale, on assiste à une franche cacophonie, dans laquelle les uns désignent la même chose par des termes différents et les autres des choses différentes par le même terme. Pour chacun le bien le plus essentiel est tout naturellement celui dont il s’occupe, car en bonne logique plus rien n’est possible si l’eau, ou la nourriture, la justice, l’éducation, etc., une seule de ces choses fondamentales, vient à manquer. Cette incohérence ne favorise pas la nécessaire recherche d’une définition plus générale des biens publics mondiaux, assez forte pour s’opposer à la conception néolibérale. Au contraire, la prégnance de cette dernière entraîne, de la part les mouvements citoyens, des réactions de rejet du concept même de bien public mondial.
La montée des périls
Se réapproprier la question des biens publics mondiaux prendra du temps. Ce n’en est que plus urgent. Car en attendant l’espace vital de l’humanité se dégrade à un point que l’on ne se donne même pas les moyens de mesurer. Simultanément, et ce n’est pas un hasard, les inégalités sociales se creusent, laissant mal augurer des solidarités qui seront indispensables pour faire face aux crises qui se développent et se préparent inéluctablement.
L’humanité, dans la croissance continue de sa population et de ses moyens, s’est insérée dans les processus écologiques planétaires en les modifiant à ses risques et périls. La rupture d’équilibres écologiques majeurs, atteignant les capacités de production vitale de régions entières, a toujours engendré des catastrophes humaines. On a vu des civilisations apparemment prospères disparaître pour avoir infligé à leurs écosystèmes des prélèvements excessifs. Mais ce n’est que récemment, à l’échelle des temps historiques, que l’impact écologique élargi des activités humaines est apparu mondialement préoccupant.
Les économies préindustrielles étaient fondées sur des cycles de production fermés, avec prélèvements et rejets marginaux dans l’environnement, et recyclage habituel. Les échanges marchands, qualitativement importants, étaient eux aussi quantitativement marginaux. Les désastres écologiques qui se produisaient quand même restaient localisés, jusqu’à la phase critique actuelle. Maintenant on commence à comprendre que l’activité humaine en est arrivée à constituer un risque global. C’est le réveil tardif de l’apprenti sorcier !
On s’aperçoit donc brutalement qu’on en est arrivé à modifier le fonctionnement écologique planétaire. Car la logique économique que nous dénonçons s’est irrésistiblement généralisée et mondialisée, par étapes. La dernière, qui produit une accélération générale jamais vue auparavant, est celle de la « mondialisation néolibérale », depuis le dernier quart du XXe siècle. La période précédente, désignée sous le sobriquet absurdement flatteur de « Trente Glorieuses », avait déjà largement anticipé ou préparé le désordre global dans lequel nous entrons. Nous sommes ainsi parvenus au développement incontrôlé d’une forme d’économie destructrice qui, après avoir induit une multiplication extraordinaire des capacités de transformation humaine de la nature, semble s’être affranchie de toute rationalité écologique et sociale. L’étape actuelle est celle de la généralisation de cette irrationalité fondamentale. C’est aussi celle de sa difficile prise de conscience.
Après avoir envahi l’industrie des pays les plus avancés en la matière, appuyés sur leurs périphéries coloniales, et avoir servi sans grand succès de modèle à la construction industrielle des pays socialistes, l’irrationalité écologique s’étend rapidement à l’ensemble des activités productives et au reste du monde, tirant l’ensemble de la société humaine vers une double impasse.
Impasse écologique : le mode de production et de consommation des pays qui se sont les premiers servis ne peut se généraliser, plusieurs planètes y suffiraient à peine. Porté à l’échelle mondiale, ce mode de vie a engendré un système de transports surdimensionné, vorace en énergie. Industrie et agriculture productivistes ne cessent de conquérir de nouveaux espaces aux dépens des exploitations plus respectueuses de leur environnement. L’humanité se débat dans une impasse écologique évidente pour qui regarde la chose en face.
Impasse sociale liée, tout aussi redoutable : la généralisation du mode de vie « occidental » étant écologiquement impensable, peut-on imaginer d’y répondre par l’acceptation du creusement des inégalités, confinant la majorité des humains dans la misère et transformant le reste en forteresse assiégée ? C’est pourtant ce qui est en train de se produire. Les tentations génocidaires ne demandent qu’à renaître. Entre temps, la tuerie silencieuse des famines latentes et maladies négligées est déjà en marche. Sans parler des guerres, sans cesse renaissantes.
Un mécanisme majeur à remettre absolument en question, producteur d’inégalité fondamentale, est celui de l’évolution de la division internationale du travail. Ses aspects sociaux sont connus et dramatiques. Ses implications écologiques deviennent de plus en plus préoccupantes. Adossées au progrès technologique, les concentrations et dominations financières et politiques, notamment dans le système mondial des échanges, ont contribué à faire apparaître des formes nouvelles, macro-géographiques, de division du travail productif. Actuellement, une part croissante du commerce international est constituée par les échanges internes des firmes transnationales. La dynamique expansive des échanges marchands ne connaît pas les équilibres écologiques et sociaux. De la très nécessaire fin du colonialisme à la nouvelle division internationale du travail, dans un monde où les inégalités se creusent à nouveau, la répartition spatiale de la consommation finale évolue de plus en plus à l’inverse de celle de la production. Ceci implique évidemment des spécialisations de plus en plus étroites, permises par les performances des systèmes de commercialisation et de transport, dont le surdimensionnement ne cesse d’alourdir encore le coût écologique global des activités humaines.
Le capitalisme tend vers l’annihilation de l’espace par le temps (die Vernichtung des Raums durch die Zeit) écrivait jadis Karl Marx dans les « Grundrisse » à propos des moyens de transport et de communications [5], avant de donner un sens plus général à cette affirmation. Cette formule prend tout son sens maintenant, alors que les échanges financiers se font à des vitesses proches de celle de la lumière, mais peuvent aussi bien que se figer, s’évaporer ou emprunter des temps futurs virtuels, créant ainsi un système artificiel qui malheureusement impose de plus en plus sa logique erratique aux macro-décisions humaines. Système contrôlé, si l’on peut dire, par des minorités incontrôlables et globalement incompétentes pour ce qui ne concerne pas leur art de se partager tout ce qui peut faire profit financier.
Cette formule lapidaire de Marx permet à la fois de comprendre le caractère ancien et fondamental de ce mécanisme, et le chemin parcouru depuis. On peut pour cela l’éclairer par une citation plus explicative, prise quelques pages plus loin dans le même texte.
« Ainsi, cependant que, d’un côté, le capital doit tendre à rétrécir toute limite locale contraire au commerce, c’est-à-dire à l’échange,à conquérir toute la terre pour en faire son marché, d’un autre côté il vise à anéantir l’espace temporellement, c’est-à-dire à rétrécir au minimum le temps nécessaire pour aller d’un point à un autre. Plus le capital est développé, plus étendu le marché qui constitue le trajet de sa circulation, et plus il tend, parallèlement, à une extension spatiale du marché et à une abolition croissante de l’espace au moyen du temps... » [6]
Ce qui est extraordinaire est que ceci pourrait avoir été écrit hier ou demain matin. Mais on peut penser que Marx n’a pas cherché ici à prophétiser : pouvait-il en effet imaginer que cela irait aussi loin, qu’un siècle et demi après on en serait encore là, que le système capitaliste aurait survécu à ses contradictions jusqu’à cet improbable accomplissement ? Probablement non, et en tout cas, sauf preuve contraire, il ne l’a pas fait.
Mais en quelques pages cette analyse, qui est celle d’un ressort fondamental du capitalisme, nous aide à mesurer le chemin parcouru depuis, et les innovations qui lui ont précisément permis de poursuivre sa résistible expansion jusqu’à nos jours !
Au stade actuel de mondialisation capitaliste, et à permis au système de l’atteindre, c’est :
Les échanges capitalistes échappent donc aux lois naturelles et sociales, qui n’existent que dans l’espace et le temps, par la tendance à la marchandisation mondiale de tout ce qui peut l’être. Plus largement le commandement des processus de production et d’échange s’affranchit de ces lois, pour se dérouler dans l’univers, artificiel parce qu’aspatial, des marchés financiers et des espaces virtualisés sans lois complaisamment appelés « paradis fiscaux ». Ce n’est pas comme on veut nous le faire croire une « crise » temporaire, ni une mauvaise série de crises, résolubles par des régulations appropriées et l’appel à la sagesse des puissants et à la soumission des autres. On découvre enfin que la planète et ses peuplements, humain inclus, ont des limites que l’on ne sait même pas apprécier, des seuils critiques que l’on ne découvre que lorsqu’ils sont dépassés. Ici l’espace retrouvé fait ressurgir le facteur temps, et sa besace est pleine de mises en demeure dramatiques.
C’est le résultat d’une tendance profonde du capitalisme, qui atteint un paroxysme. Faute d’alternative crédible proche on ne s’en tirera pas à bon compte. Mais laissons la question politique globale, et revenons à nos biens communs et publics, qui ne sont pas à eux seuls l’alternative, mais pourraient bien être justement au cœur de toute alternative sérieuse. Que pourrait être cette approche globale alternative, et quelles seraient ses implications dans l’idée d’une refondation onusienne ? À quelles réalités peut-elle s’appliquer, et comment en faire un concept opérationnel unificateur ? Sous ce qui ressemble à une querelle sémantique se déroule, à l’insu du plus grand nombre, un de ces débats dont dépend l’avenir du monde.
Il est temps maintenant, après avoir esquissé le paysage mondial dans lequel ils se situent, de revenir à notre questionnement initial sur ces hypothétiques biens globaux. Nous avons dit que les biens communs, pour prendre le vocable le plus général, s‘exprimaient différemment selon les cultures, et aussi selon les biens dont il s’agit. L’usage différent des mots ne doit pas empêcher les divers combats mondiaux pour le développement de tels biens, et contre leur appropriation mercantile transnationale, de se rejoindre.
L’important n’est pas de se disputer sur le choix de ces mots, mais de bien s’expliquer sur ce qu’on met dedans. Il y a une absolue nécessité à réflechir à des définitions générales compréhensibles dans les diverses langues et cultures du globe. Parce que, pour rendre ces notions opérationnelles à l’échelle mondiale et en généraliser et pérenniser l’usage, il faut voir leur correspondance, ou sinon l’inventer, dans le droit international. Pour en arriver là, il faudra bien en passer par l’unité d’un langage commun, traduisible et accessible au plus large public. Donc, que sont ces biens, et quels sont-ils ?
Une question, préalable en quelque sorte, très justement relevée par Mireille Delmas-Marty [7], perturbe la définition des biens publics et communs : désigne-t-on par « bien » une chose concrète, ou la valeur positive ou négative humainement accordée à cette chose ? Ce n’est pas une clause de style. Par exemple, est-ce le climat ou le changement climatique, la monnaie ou la stabilité monétaire, les productions vivrières ou la sécurité alimentaire ? Dans la première optique on considère comme bien public une chose dont les utilisations peuvent être bénéfiques ou dommageables, à gérer globalement dans l’intérêt commun. Ce peut être l’énergie, ou la connaissance scientifique et ses diverses utilisations, le transport international, le commerce... Dans la seconde on part souvent de maux publics évidents, instabilité climatique, guerres, pollutions, sous-alimentation, pour définir a contrario les biens publics à mettre en place ou développer. On peut partir aussi de biens jugés évidents à protéger, donc définis par la menace qui pèse sur eux, tels que biodiversité ou patrimoine culturel.
Par le mot « bien » nous proposons de désigner toutes choses, matérielles ou non, utilisables par l’humanité, que l’usage en soit faste ou néfaste. En langage d’économiste, ce sont toutes choses ayant valeur d’usage. On part ainsi de la conception la plus large, du matériel à l’immatériel (un continuum...), du planétaire à l’humain (autre continuité), et dans toutes les déclinaisons du temps, du cosmique au quotidien. Dans cette optique, le fait que de telles choses aient ou non une « valeur d’échange » monétaire devient un caractère second qui en fait ou non une marchandise selon ce que la société en décide.
Ce n’est donc pas seulement une question théorique, au demeurant difficile à formuler, mais d’abord un choix sociétal. C’est aussi la condition de l’élaboration d’une norme juridique internationale, qui ne supporterait pas une telle ambigüité. C’est enfin dans cette définition qu’il faut, pour sortir de la confusion, faire l’effort permanent de distinguer les biens de ces autres dimensions essentielles que sont les droits à ces biens, les institutions qui ont en charge ces droits, enfin les services, privés ou publics, qui les produisent, distribuent, protègent, etc.
De tous les adjectifs utilisés pour qualifier ces biens, les deux qui paraissent les plus généraux sont commun et public. Les biens communs, pratique sociale des plus anciennes, sont l’affirmation de la propriété d’une collectivité déterminée, à l’égard de ses membres et vis-à-vis de l’extérieur. Les biens publics traduisent l’affirmation complémentaire du droit d’usage de ces biens par les membres de la collectivité. En bref, on pourrait avancer que :
Ceci pourrait se décliner à toutes les échelles, du village à la planète. Mais à ce niveau global, tout change. Là où la coutume locale ou la loi nationale confondait le plus souvent le commun et le public, les lois futures et coutumes émergentes du monde devront acquérir un autre niveau de précision pour poser les termes de l’intérêt général de l’humanité face à la force aveugle du langage commercial néolibéral qui a la prétention de tout exprimer, expliquer, et en fin de compte conquérir. Mais aussi face, s’il le faut, à l’égoïsme des nations et des fractions les mieux nanties des populations.
À l’échelle mondiale, on peut prendre appui sur toute la richesse de l’expérience humaine. Nous sommes en présence de choix de civilisation, plus ou moins anciens, plus ou moins stables, desquels on voit émerger dans l’histoire récente les deux bases de l’équité : à chacun selon ses moyens pour l’effort, à chacun selon ses besoins pour son produit. S’y ajoute l’exigence de la liberté des choix individuels et collectifs. Mais ces critères de répartition libre et équitable des biens publics n’ont de sens que si le bien commun est préservé ou accru. En retour, le bien commun est le mieux traité si une telle répartition équitable y associe la population. Écologie, solidarité collective et épanouissement individuel deviennent les termes les plus courants de définition des biens publics, transcendant les cultures historiques pour donner à rêver les bases d’une culture mondiale, en germe dans les droits universels.
À ce stade de la réflexion, on pourrait proposer de valider, parmi l’ensemble des vocables plus ou moins équivalents ou complémentaires, le terme le plus général de biens mondiaux, pour désigner ces choses concrètes qui participent au bien commun global. On pourrait ensuite réserver le terme de biens publics mondiaux à ceux à qui on voudrait conférer un statut juridique plus précis dans l’espace mondial. Pourquoi ce dernier terme parmi tous les autres ? Parce que, lancé dans l’arène par une des plus réputées organisations de l’ONU, il en acquiert légitimité et publicité, et parce qu’il est assez simple et riche de sens pour traduire, en toute langue du monde, les intentions et espoirs dont nous voulons le charger. Mais dans cette arène mondiale complexe et changeante, et dans ses langages multiples, nous ne contestons pas que d’autres choix soient possibles...
Les biens communs ou publics sont des choses simples à l’origine, mais essentielles : l’eau et le feu, les espaces communs de vie sociale, de travail, de circulation, le développement des échanges et des marchés, l’habitat, les connaissances... Comment structurer cet ensemble qui devient de plus en plus complexe, dans la dimension supérieure que lui donne la mondialisation ?
Avant même la discussion des priorités humaines, nous devons reconnaître le préalable de l’ordre naturel des choses. Il y a les lois naturelles au sens strict, de nature physique et de dimension cosmique, de l’infiniment grand à l’infiniment petit, que l’on découvre (ou que l’on approche) et qui s’imposent à nous. Il y a l’imbrication des échelles du temps, temps longs cosmiques et géologiques, successions des espèces, temps humains des générations, temps courts et cycliques des jours, des lunes et des saisons... Climat, énergie, eau, écosystèmes à la production vitale infiniment diversifiée, il y a tout ce qui englobe et détermine l’existence même de l’humanité. Celle-ci, avec les rythmes sociaux de ses peuples, n’est dans cette totalité qu’un élément tout récent et dépendant. La planète vivante ne peut être traitée en marchandise humaine, sauf à la détruire et nous avec, comme l’exprimait déjà avec force Karl Polanyi au milieu du siècle dernier.
Dans le cadre second des activités humaines, il y a tout ce que la coutume et les droits universels, si nouveaux à l’échelle historique, ont d’ores et déjà érigé, en principe au moins, en biens essentiels de l’humanité : alimentation, santé, habitat, éducation, commerce, patrimoine culturel, sécurité... Il y a la connaissance au sens le plus général, mémoire féconde et inventive de l’espèce. Au niveau instrumental, au-delà de l’objectif étroit et perverti de la stabilité financière, il y a la monnaie, bien public s’il en est, et dont la transformation en marchandise ne pourra que détruire la société humaine dont elle est une des inventions les plus remarquables. Polanyi ici encore en avait l’intuition fulgurante. Il y ajoutait encore le travail humain, qui n’est pas une marchandise, mais une part du temps de la vie de chacun que le capitalisme s’efforce de traiter comme tel.
Nature, société, travail humain, sont à considérer ensemble dans leurs rythmes longs. Les soumettre au temps bref de l’accumulation du capital, des échanges marchands et maintenant au flash des marchés financiers, à l’exigence obsessionnelle du profit et de la croissance, est une folie dont l’humanité n’est pas près de se remettre. Ce n’est pas d’une définition préalable univoque que nous avons besoin pour y remédier, mais d’une approche multidimensionnelle menant à une première typologie des biens publics. Le but de la démarche n’est pas de sous-tendre une désignation technocratique des biens publics. Il est de sortir des nomenclatures empiriques qui se chevauchent et se concurrencent dans les débats actuels, pour clarifier et impulser les débats publics et mouvements citoyens qui doivent accompagner les processus démocratiques menant à une telle détermination.
Les combats populaires qui se déroulent à travers le monde au nom des biens, ou du bien, communs et publics, donnent une vision à la fois dynamique et désordonnée de leur ensemble. Chaque combat s’avère multidimensionnel, et ses exigences entrer en contradiction avec celles tout aussi légitimes d’autres combats. Y a-t-il un droit à l’énergie, et comment le concilier avec l’exigence climatique ? La réponse paraît évidente, décliner le premier dans le cadre des exigences du second, avec l’équité comme règle d’arbitrage et la solidarité comme cadre de cohérence. La rémanence des débats sur l’énergie dément cette vision optimale, les habitants du pays le plus « nucléarisé » du monde l’ont vu sans broncher, entre Tchernobyl et Fukushima, jouer au champion de la prolifération mondiale de cette solution pour le moins discutable, comment expliquer cette passivité ?
Le débat mondial sur l’eau est dans l’autre sens emblématique. L’eau, symbole et source concrète de la vie, est à l’heure actuelle, sous sa forme humainement consommable, objet de par le monde de la reconquête sociale d’un bien hâtivement livré aux intérêts financiers. De Cochabamba à Bamako en passant par Paris, la revendication populaire d’une gestion sociale désintéressée et équitable de ce bien essentiel, l’écho des succès obtenus en ce sens, se répercutent à l’échelle du monde. La détermination des biens publics est avant tout celle des humains qui les veulent tels.
Ces contradictions mettent en lumière l’importance de développer la mise au domaine public des connaissances essentielles à la compréhension populaire des enjeux et conséquences, pas toujours évidentes. Et de développer ces connaissances évidemment. L’exemple du GIEC (Groupe international d’étude du climat) est de ce double point de vue tout à fait remarquable, mais encore trop isolé à ce niveau institutionnel. Celui de la création collective d’un domaine public de la connaissance et de l’information, logiciels libres, licences « créative commons », réseaux divers, est tout aussi emblématique, car « spontanément organisé » et autogéré, voire non-géré !
Nous en étions arrivés, au temps d’une association nommée « Biens publics à l’échelle mondiale » (BPEM), à définir au plus bref les biens publics mondiaux comme :
« ...des choses auxquelles les gens et les peuples ont droit, préservées, produites et utilisées dans les conditions d’équité et de liberté qui sont la définition même d’un service public. Les droits universels humains et écologiques en sont la règle, les institutions internationales légitimes le garant, la démocratie l’exigence permanente, et le mouvement social la source »
La combinaison d’entreprises publiques et privées, de biens marchands ou non, de services locaux et mondiaux, dans une vision raisonnée du bien commun, doit s’en déduire. Encore faudrait-il s’en donner les moyens. Dans un contexte où trop souvent tout marche en sens inverse, mondialisation privatisante et privatisation mondialisante, on comprend la nécessité de s’appuyer sur une Organisation mondiale intégrant ces exigences. Mais cela, même si c’était fait, ne suffirait évidemment pas !
En effet, si les droits humains universels paraissent structurer cette construction philosophique, les droits et coutumes historiques de tous les peuples du monde en sont la substance même, vivante et évolutive. En retour, la prise de conscience toute nouvelle des mécanismes globaux, écologiques et humains, enrichit et guide ces nécessaires évolutions. Mais tout ne vient pas d’en haut, loin de là, l’énergie et l’efficacité avec laquelle des citoyens du monde ont investi dans une dynamique très libertaire les moyens modernes d’information et communication en est une des preuves évidentes.
D’autre part on ne peut s’en tenir à ces généralités, car les moyens sont infiniment différenciés selon les biens considérés. Cela ne dispense pas, bien au contraire, de chercher au-delà de cette diversité les règles et organisation communes qui sont nécessaires et possibles, au travers justement de ce que ce thème des biens mondiaux a de fédérateur. Nous allons tenter de l’illustrer dans deux dimensions irréductibles du problème, l’écologie et la monnaie.
Les biens qui paraissent les plus évidemment communs, les eaux, les ressources marines, la biodiversité, les forêts, tant d’autres, sont dans la dimension écologique. Chacun est couramment apprécié de deux manières, son utilité humaine d’une part, sa place dans le fonctionnement écologique, du local au planétaire, d’autre part. Comment relier ces deux dimensions ? Dans la première, l’ensemble déjà conséquent des droits humains universels et des institutions internationales qui s’en réclament constituent un cadre de cohérence pour l’action qui, même insuffisant et trop souvent bafoué, a le mérite d’exister. Mais dans la dimension écologique un tel cadre n’existe tout simplement pas ! Il en résulte que le cadre nécessaire de cohérence entre l’action humaine et la dynamique écologique est tout aussi inexistant.
Parler de bien commun écologique global, c’est tout simplement changer le rapport de l’humain à la nature, en l’y réintégrant à sa place, toute sa place mais rien que cela. Cela va du souci de la vitalité des espaces et des espèces à la mise en commun des connaissances à leur sujet, et à l’utilisation de ces connaissances pour un avenir humainement acceptable et écologiquement possible. Ceci implique de prendre toute la mesure de la singulière dépendance dans laquelle nous sommes, dans l’espace planétaire où nous sommes confinés, d’un monde vivant qui dans le temps nous est énormément antérieur. Ses rythmes dans l’espace-temps, des cosmiques les plus longs à la quasi-instantanéité des quantiques, s’imposent à nous. Mais le capitalisme impose aux activités humaines une dynamique totalement exogène, à laquelle l’avancée incontrôlée de certaines connaissances scientifiques confère, à l’heure de la mondialisation financière, une redoutable efficacité.
La réelle prise de conscience populaire de la question écologique, appuyée sur d’autres avancées scientifiques à l’instar des travaux considérables du GIEC, reste encore trop défensive et dispersée pour inverser les tendances destructrices que cela engendre inévitablement. Il lui manque essentiellement, dans l’espace mondial, de s’appuyer sur des institutions responsables appuyées sur un droit écologique contraignant, capables non seulement de s’opposer mais de concevoir et mettre en œuvre d’autres politiques globales. Autant on ne peut reprocher aux fondateurs de l’ONU d’avoir ignoré la question écologique, car cette cécité politique était à l’époque quasi générale, autant il paraît de plus en plus inexcusable de perpétuer cette lacune fondamentale. Si fondamentale que ce n’est pas en créant une institution spécialisée de plus qu’on la comblera. Son exigence doit être posée à un niveau plus élevé que cette OME (Organisation mondiale de l’environnement) à laquelle les mouvements alternatifs semblent limiter leur ambition. Car elle devrait être celle de la prise en compte dans un organisme supérieur permanent de l’écologie globale, lieu d’une foule de biens dont l’intérêt commun de l’humanité commanderait de prononcer sans attendre le caractère public.
Donc le droit écologique mondial, encore embryonnaire et dispersé dans les cadres institutionnels les plus divers, est à construire, et ceci met en évidence le besoin d’une structure politique forte et globalisante, tirant sa force de cette démocratie mondiale que l’on peine tant à imaginer. On voit mal où d’autre qu’au sein de l’Organisation des Nations unies on pourrait légitimement la situer. Mais on ne voit pas du tout, dans l’organisation actuelle, où la placer.
A quoi pourrait donc ressembler cette double structure juridique et institutionnelle ? On pourrait imaginer, dans les plus hauts niveaux des droits universels, un pacte de même force que les traités de 1966 [8], un Pacte écologique mondial. On peut imaginer qu’une sorte de Conseil écologique mondial en serait issu, pour sa mise en œuvre opérationnelle, au même niveau que le Conseil économique et social, à moins qu’un organisme unique ne rassemblent le tout avec le Conseil des droits humains. Sur ces bases ou d’autres analogues, un Programme écologique mondial, intégrant les forces de l’actuel PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement), mais doté de moyens très supérieurs, pourrait sans attendre reprendre et assurer la cohérence des fonctions environnementales dispersées en d’autres endroits de l’institution, notamment au PNUD. Il faudrait pour cela placer la revendication, bien au-delà d’une réforme de l’ONU dont on parle de ci de là sans trop y croire, au niveau d’une véritable refondation de ce vénérable organisme. Mais ceci concerne encore bien d’autres terrains que celui de l’écologie, et nous en reparlerons plus loin aussi.
La monnaie est au contraire une invention purement humaine, aussi ancienne que celle de l’écriture dont elle a été un des fondements. Le cas est infiniment plus simple que la question écologique, car nous sommes dans des mécanismes sur lesquels l’action est plus aisée, à condition évidemment de ne pas traiter les mouvements économiques monétaires comme de pseudo-rythmes naturels.
La monnaie est une contrepartie complexe d’une partie de l’économie réelle, et en retour un puissant moyen d’action sur celle-ci. Elle n’est pas le tout ni même un reflet du tout, car l’économie réelle repose sur « l’énorme étage de la vie matérielle » dont Fernand Braudel a redécouvert l’importance fondamentale et qui est en relation directe avec l’écologie globale. La vie sociale n’est pas faite que d’échanges, et les échanges ne sont pas que marchands. Laisser jouer la logique monétaire crée des risques énormes, mais nous devons prendre conscience qu’ils sont évitables car entièrement sous contrôle humain.
Ce n’est pas l’argent en soi qui est néfaste, mais ses usages asociaux. Rien n’interdit de s’en servir pour cultiver l’asymétrie inverse, les instabilités contraires qui inverseront les flux, des riches vers les pauvres, du centre vers la périphérie, du capital vers le travail. Ce n’est pas non plus la marchandise en soi ni l’existence des marchés qui sont condamnables, ce sont là aussi des inventions anciennes et fécondes de l’humanité. Est-ce globalement le capitalisme, en prenant sa définition restrictive par Braudel, est-ce sa superstructure financière dont il n’a pas eu le temps d’intégrer à sa dernière analyse systémique [9] la domination mondiale en gestation ? Quelles sont les alternatives ? Laissons ici encore la question ouverte, sa réponse est avant tout un choix politique majeur...
Quoi qu’il en soit, revendiquer d’en détourner une part significative pour le bien commun, dans une gestion globale mettant en cohérence les pratiques monétaires de nations ou de zones, c’est affirmer que la monnaie doit avoir le statut de bien public mondial. En passant peut-être par la création d’une monnaie mondiale comme cela a été fait pour l’euro, mais par étapes et sous le contrôle politique citoyen, c’est-à-dire dans le cadre d’une organisation unie des nations et des peuples du monde rénovée, refondée, revivifiée.
En effet, quelle que soient les modalités de résolution de la question capitaliste, elle comportera l’absolue nécessité de mettre ou remettre les institutions financières et commerciales internationales au sein des Nations unies, mais dans une redéfinition radicale de leurs missions dans le cadre des droits humains et écologiques nouveaux. Car en attendant les institutions financières poursuivent leur dérive, depuis la constitution du triangle OMC, FMI et Banque mondiale, accroché non à l’ONU mais au G8 et maintenant G20, voire l’OCDE, structures dont la composition élitiste condamne moralement toute prétention à la direction des affaires du monde.
Sans attendre ces conditions nouvelles et pour les préparer, la grande idée des biens mondiaux, assis sur le droit des peuples et des gens, fait émerger la légitimité de ponctionner le prélèvement qu’exercent les puissances financières, les entreprises et les États, sur les richesses du monde. Ce n’est pas le seul moyen, car tout ne dépend pas de l’argent, mais l’instauration de taxes globales en est un des plus souples et puissants – ce qui conforte l’idée de l’indispensable réforme des institutions financières internationales.
Mais comment faire si les firmes transnationales et sociétés financières, et une petite coterie de gros revenus individuels, continuent à dissimuler impunément leurs bénéfices derrière l’écran complaisant des mondes sans lois dits « paradis fiscaux » ? Il ne peut y avoir durablement deux mondes, le réel où sont les gens et leurs besoins fondamentaux de biens publics, et le virtuel par où s’en évadent les moyens. La justice économique est un bien dont le manque risque fort de faire capoter le reste. Par évasion concrète, et par criminalisation et démoralisation générale.
Le système financier mondial, qui va de crise en crise, tolère ou favorise ouvertement cette spoliation permanente. Il prétend agir au nom de la stabilité, mais celle-ci devient un leurre, un argument pour restructurer les économies, endetter les nations et marchandiser sans limites la vie. Les pauvres paient les excès des riches, ainsi on peut sauver les banques, créant in petto les conditions de la crise suivante. En fait les rythmes et échanges internes et externes de la sphère monétaire n’ont pas plus une formule simpliste de stabilité que le niveau des océans un idéal d’immobilité. La situation réelle est d’un déséquilibre permanent qui draine l’argent du travail vers le capital, pille la nature, etc., et crée les conditions d’un double désordre, social et écologique, sans cesse croissant.
Les solutions passent donc par la maîtrise mondiale, transparente et démocratique du système financier. Est-ce si difficile à imaginer ?
Il y a un moment où tout se rejoint au niveau du droit et des institutions mondiales. Les questions que nous venons de poser dans les dimensions écologique et financière se retrouvent, d’une manière ou d’une autre, dans l’étude des conditions de réalisation de tous les biens mondiaux.
En fin de compte, sur le plan institutionnel, qui doit définir les biens publics mondiaux, et dans quel cadre, tenant compte de l’expérience des peuples et des nations ? Tous les mouvements citoyens du monde et toutes les organisations des Nations unies sont concernés. Aucune de ces dernières, dans la structure actuelle, n’a compétence et autorité pour éclairer par une conception générale les complexes imbrications du public et du privé. Aucune n’a le droit, juridiquement parlant, de s’arroger cette autorité. Nous avons vu que chaque institution avait des biens publics à sa charge, mais que faire pour ceux qui ne sont pas encore pris en compte, et pour la cohérence du bien commun de l’humanité au présent et au futur ? Si l’échelle du problème change, celle des solutions le doit aussi. Là où les institutions pêchent, le droit est bancal et réciproquement. La politique des biens publics pourrait bien être un des pôles fédérateurs qui manquent à l’organisation actuelle, comme nous avons essayé de le montrer en relation avec deux lacunes majeure, l’écologie et la monnaie.
Quelles sont donc les différentes échelles institutionnelles de maîtrise de ces biens ?
Dans la définition mécaniste que manient les économistes du PNUD, les biens publics des nations sont biens privés à l’échelle du monde. D’un côté, nous l’avons montré, les forces politico- économiques dominantes portent un intérêt croissant à récupérer le concept de bien public mondial au service de l’expansion mondiale des firmes transnationales : définis en négatif comme des biens non ou difficilement marchandisables, quoique nécessaires au développement de l’économie, les biens publics mondiaux ont été promus au rang de « béquilles du capital », justifiant ainsi des financements publics au service du développement de l’emprise financière sur l’économie mondiale. D’un autre côté la mouvance altermondialiste tarde encore à s’intéresser à ce qui passe trop aisément pour un nouveau gadget du capitalisme mondialisant, un substitut trompeur, ou un simple additif, au concept dépassé et dévalorisé d’aide au développement.
Entre le caractère éminemment positif de l’impulsion donnée par une institution majeure des Nations unies à la reconnaissance du concept de bien public global, et sa dérive franchement néolibérale, où est l’erreur ? Il est trop facile d’incriminer les économistes du PNUD, ne faudrait-il pas plutôt se demander pourquoi c’est à eux qu’a échu cette tâche, et quelles lacunes béantes dans l’Organisation des Nations unies ont permis qu’il en soit ainsi ? Le débat, qui se poursuit en ordre dispersé, pourrait contribuer à poser les bases d’un concept général et opérationnel de bien public, infiniment plus apte à engendrer une norme juridique mondiale que n’importe quelle définition issue de la théorie économique. Et pour arrimer solidement l’action pour les biens publics mondiaux aux droits universels, humains et écologiques, ce qui doit situer leur définition au niveau le plus élevé de l’organisation.
Revenons maintenant au début, à la recherche du lien que l’on peut faire entre les indicateurs de développement humain (IDH) du PNUD et la prise en compte des biens mondiaux, tels que nous les avons problématiquement définis. Les IDH sont en fait des indicateurs de résultats partiels, dont la combinaison en un indice global donne une information intéressante, mais difficilement utilisable. Les biens mondiaux au contraire donnent l’image d’un ensemble de moyens concrets pour un développement humain plus équilibré et écologiquement compatible. En plus de leur effet direct, attaché aux valeurs d’usage spécifiques qu’ils portent, ces différents biens ont entre eux des relations qui vont de la simple dépendance ou association à de véritables symbioses, génératrices d’effets plus généraux.
Qu’ils favorisent la paix sociale et la paix tout court, qu’en s’appuyant sur la démocratie ils participent à son expansion mondiale, sont des effets connus mais sur lesquels on n’insistera jamais assez. Qu’ils soient en général de puissants facteurs de réduction des inégalités est inscrit dans les intentions qui président à leur reconnaissance. S’attacher à ériger le concept de bien public mondial au rang de norme juridique internationale, définie dans un cadre rénové et exigeant des droits humains et écologiques, permet de lutter contre la banalisation du concept, contre son détournement vers d’autres causes beaucoup moins claires, voire opposées.
Y a-t-il un dilemme du local contre le global ? Nous pensons que l’on peut au contraire s’appuyer sur une approche systémique, dans laquelle le bien mondial s’articule avec le local en s’appuyant sur les spécificités nationales, et non en des termes de concurrence et/ou de domination qui deviennent inévitables lorsqu’on laisse les arbitrages se faire au niveau des marchés financiers. Partant de là, que faire pour que la définition sociale des biens publics mondiaux et de leur service s’élève au-dessus des intérêts nationaux, sans les faire tomber pour autant dans l’escarcelle de groupes privés aux forces démesurées ? Pour qu’elle fasse échec au pillage des richesses de peuples dominés, qui récoltent en échange des nuisances meurtrières ? Et freine, avant de la stopper, voire de l’inverser (on peut rêver...) la dégradation insensée du milieu vivant où se débat l’humanité ? La remontée sera d’autant plus lente que la dégringolade est rapide. Dans ce très long chemin, le concept de bien mondial devient d’une urgente nécessité.
La démocratie, sans laquelle la mobilisation de la population du monde pour la refondation écologiquement compatible du système de production, d’échange et de consommation humain ne serait qu’un rêve, et la prospective un cauchemar, est la condition du tout. Là où le volontariat des nations patine lamentablement, seule la volonté populaire peut faire la différence.
C’est aussi un moyen de retrouver le moral, de dépasser les principes de précaution et de sécurité, pour des visions plus enthousiasmantes de l’avenir. Sortir de l’optique timorée du développement soutenable, qui a pourtant constitué un grand pas en avant en rappelant dans le droit mondial le souci des générations futures, pour en arriver à l’idée plus positive et chatoyante d’un développement souhaitable ! La nature est belle en soi, la faire et laisser se faire plus belle pour nous encore. Aimer la vie après avoir compris qu’elle pouvait mourir, qu’on pouvait la tuer au jour le jour, et nous avec. Apprécier les rapports humains si divers, ou à défaut les tolérer, chercher à les comprendre en attendant mieux.
La réflexion sur les biens mondiaux mène tout droit à la nécessité d’ouvrir le champ des libertés d’agir et de créer, de partir et de revenir. Les biens essentiels sont inégalement distribués, il faudra progressivement se décider à laisser les humains se répartir et s’établir librement sur terre au lieu de se répartir inégalement la terre. Ici l’objectif écologique rejoint, d’un grand saut, des droits humains fondamentaux des peuples et des gens, déjà ébauchés dans la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits humains de 1948. Et la revendication au quotidien des sans-papiers, réfugiés, sans droits et sans ressources, qui dit sans s’encombrer de comptabilités économiques : des papiers pour tous... des ponts, pas des murs... etc. Et la coutume d’hospitalité, le droit d’asile, et pourquoi pas l’amitié. L’altruisme en un mot, dont Amartya Sen – encore lui – n’hésite pas à affirmer qu’il peut constituer un levier plus puissant pour l’action que la résultante des égoïsmes individuels chère aux économistes depuis la théorie de la « main invisible » d’Adam Smith.
Les femmes enfin, pas une catégorie particulière, tout simplement la moitié de l’humanité. Tant qu’elles continueront à pallier dans des structures patriarcales l’insuffisance des biens fondamentaux et à compenser leurs régressions, tant qu’elles constitueront en plus la population ouvrière de réserve des surexploitations transnationales, privant ainsi le monde de tout ce qu’elles ont à apporter en tant qu’êtres humains à part entière, rien ne sera durable et toutes les régressions seront possibles.
Les politiques de biens mondiaux ne sont pas tout, mais contribueront-elles au moins à ouvrir le champ des progrès humains, dans des conditions écologiquement favorables ? On pourra commencer à y croire vraiment lorsque, débordant les sempiternelles négociations des représentants des nations, la voix des peuples se fera enfin entendre de plus en plus fort dans une ONU en voie de refondation, sur la base d’avancées décisives des droits universels dont nous avons ici essayé de suggérer quelques-unes. On commencera peut-être alors à croire à la phrase initiale de la Charte des Nations unies de 1945, que tant d’autres se sont appliqués ensuite à oublier : Nous, peuples du monde... et la suite. Après l’échec meurtrier de la première Société des nations, devant la menace croissante de celui de l’organisation actuelle, faudra-t-il attendre la résolution d’un cataclysme plus global encore pour s’y décider ? Le facteur sonne souvent deux fois, mais pas forcément trois, surtout quand on privatise la poste...
[1] « Entretien avec Amartya Sen », Courrier de la planète, n°76, septembre 2005.
[2] Paul A. Samuelson, in The Review of Economics and Statistics, « The pure Theory of Public Expenditure » octobre 1954, et « Diagrammatic Exposition of A Theory of Public Expenditure », octobre 1955. En tout 10 pages, formules et diagramme compris.
[3] Kaul Inge, Conceiçao Pedro, « Pourquoi revenir aujourd’hui sur la question des finances publiques ? », in Les nouvelles finances publiques - faire face aux défis mondiaux (résumé) Oxford University Press, Oxford, États- Unis, 2006, page 58
[4] Kaul et Conceiçao, ouvrage cité, p. 42.
[5] Karl Marx, Grundrisse der Kritik der politischen Ökonomie, Europa Verlag Wien und Frankfurt, p.423
[6] op. cit. p.438, traduction choisie in Karl Marx, Œuvres, économie II, Pléiade, Gallimard, 1968, p.231
[7] Mireille Delmas-Marty a dans son cours du Collège de France de l’année 2008 consacré deux séances à la question des biens publics mondiaux. Consultable sur le site du Collège de France
[8] Le Pacte sur les droits civils et politiques et le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels.
[9] BRAUDEL Fernand, La dynamique du capitalisme, Flammarion, Paris, 1997 (120 p.).
