Survie

Séminaire : Vers un Etat régulateur ? « L’Etat et le transport maritime »

Publié le 5 novembre 2004 - Survie

Ce séminaire, qui se tiendra le vendredi 5 novembre 2004 à l’Arche de la Défense à Paris, examinera le thème de « L’Etat et le transport maritime » à travers les questions du pavillon et des ports.

Ce séminaire s’inscrit dans la réflexion que mène le Centre de Prospective et de Veille Scientifique de la DRAST [1] sur la régulation dans l’action publique - dans les champs technique, économique et socio-politique - et qui interroge l’hypothèse de l’avènement d’un "Etat régulateur" et ses conséquences pour le ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer.

-  Dans le cas du pavillon, il s’agit de comprendre les différents aspects de la réglementation et du contrôle des navires, et de saisir la façon dont l’Etat doit composer avec un système de contraintes extérieures liées notamment à l’évolution du droit international et aux dynamiques du marché. Seront ainsi abordés, entre autres thèmes, la question très médiatisée des pavillons de complaisance ainsi que, dans le cas français, la diversité de l’immatriculation et le projet de Registre International Français (RIF).

-  Le cas des ports sera ensuite examiné, en distinguant les infrastructures portuaires des services portuaires. Dans le premier cas, l’Etat semble conserver un rôle central dans la programmation et la réalisation des infrastructures, et dans leur desserte et leur raccordement aux réseaux terrestres. Dans le cas des services portuaires en revanche, c’est moins l’Etat que les collectivités locales qui semblent pouvoir jouer un rôle régulateur, dans un contexte caractérisé par la fusion et la concentration des entreprises d’une part, et par l’accroissement de la concurrence entre ports d’autre part.

Les interventions qui se succéderont durant la journée doivent pouvoir apporter des éclairages complémentaires à ces quelques pistes de réflexion.

Lieu : Salle 34 M 29, Arche Sud, Ministère de l’Equipement, Paris La Défense - Métro et RER : La Grande Arche

Matinée : régulation et pavillon

9h00 Accueil

09h15 L’Etat du pavillon et l’Etat du port M. Patrick Chaumette CDMO - Nantes,

10h15 Des pavillons de complaisance au projet RIF (Registre International Français) M. François Lille Economiste, Association Biens Publics à l’Echelle Mondiale (BPEM)

11h15 Pause

11h30 L’Etat et la sécurité maritime Mme Rémond-Gouilloud Professeur à l’Université de Marne-la-Vallée

Questions et débats

12h45 Déjeuner

Après-midi : régulation et port

14h00 Evolution des rôles respectifs de l’Etat, des établissements publics portuaires et des opérateurs privés dans la gestion des ports français et européens M. Claude Gressier Ancien Directeur des Transports Maritimes, des Ports et du Littoral (Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer)

15h00 L’évolution de la ligne régulation et la compétition portuaire. Quelle place pour l’Etat ? (titre provisoire) Mme Elisabeth Gouvernal Directrice de Recherche, INRETS.

16h00 Pause

16h15 Pour une meilleure participation des régions à l’équilibre territorial européen : l’action de la CRPM dans le domaine des transports M. Patrick Anvroin Directeur à la Conférence des Régions Périphériques Maritimes de l’Europe

Questions et débats

17h30 Fin de la séance

Afin de faciliter votre accès à la salle, merci de confirmer votre présence auprès du secrétariat du CPVS en renvoyant le bulletin d’inscription à télécharger ci-dessous.

[1Directionde la Recherche et des Affaires Scientifiques et Techniques

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