Survie

Vous avez dit paradis fiscaux ?

Publié le 2003 - François Lille, Survie

Article paru dans la revue Mouvements n° 21-22, "De la Françafrique à la mafiafrique", mai-juin-juillet-août 2002.

Une sinistre plaisanterie

Il est devenu de bon ton d’émailler nombre de discours, d’articles, de tracts et de déclarations, de ce qui tend à devenir un leitmotiv usé : “ suppression des paradis fiscaux ”. En cas de marée noire ou blanche, on ne manquera pas d’émettre l’exigence parallèle d’interdiction des pavillons de complaisance. On en vient avec un humour involontaire à exiger la mise hors la loi de ces choses, dont l’attrait vient justement de ce qu’elles y sont déjà.

On peut certes éprouver un malin plaisir à imaginer qu’il existe des endroits, des espaces de liberté où l’on peut oublier le gendarme, le douanier et le percepteur, en se faisant oublier d’eux. Rêves de paradis ? Mais rien de ce que nous y découvrons, surtout vu d’Afrique, ne prête à rêver. Ces paradis ne sont pas pour les petits brigands des forêts de jadis, ni les flibustiers, braconniers, contrebandiers ou simples fugitifs des franges sociales. Les exclus de nos jours sont sans-papiers, sans-emplois et sans logis souvent, sans-droits réels aussi, et sans beaucoup d’espoir, les espaces mondiaux de liberté ne sont pas pour eux.

Les critiques plus élaborées parlent de paradis fiscaux, bancaires, financiers, juridiques… On pourrait rajouter : mercenaires, mafieux, recéleurs, trafiquants, etc. sans avoir mieux cerné le problème. Mais plus on rajoute de qualificatifs, et plus le vocable paradisiaque devient choquant, véritable insulte aux victimes indirectes de ce vecteur de criminalités multiples. Pourtant le terme a acquis une popularité suffisante pour que nous devions continuer à l’employer souvent, pour nous faire comprendre.

Il existe maintenant nombre d’études d’une toute autre teneur, plusieurs rapports aussi d’une commission parlementaire [1] remarquablement pugnace. On y découvre avec stupeur l’étendue de ces “ mondes sans lois ” que décrivaient en 1998 Jean de Maillard et 6 autres magistrats [2]. On peut ainsi mesurer, devant la complexité et la généralité du problème que ces travaux font apparaître, à quel point les slogans simplistes sont mystificateurs. Tout ceci n’est pas vraiment nouveau : le premier “ guide Chambost des paradis fiscaux [3], dont la publication fit sensation il y a vingt-cinq ans, en recensait déjà 53. Il apparaît aussi que les liaisons dangereuses entre la planète financière et la grande délinquance ne datent pas d’hier. Mais c’est bien la phase actuelle de la mondialisation financière qui a donné une accélération décisive au phénomène, dans une complicité générale des autorités nationales et internationales.

Un petit livre d’Attac [4], trop succint malheureusement, a été sans doute le premier ouvrage “ grand public ” à s’attacher à dresser un tableau d’ensemble de ce phénomène.

Pourquoi l’Afrique ?

L’Afrique est bien évidemment concernée, plus même qu’aucun autre continent en raison de l’énorme poids relatif des détournements qu’elle subit. Poids relatif, mais aussi poids absolu : les flux cumulés de la corruption Nord-Sud-Nord sont d’une toute autre ampleur que ceux des affaires – pourtant déjà énormes – des marchés publics intérieurs européens. L’impunité y est aussi plus généralisée, plus à l’abri des gros coups judiciaires que la corruption du Nord. Le temps n’est pas si loin où les entreprises pouvaient déduire les pots-de-vins extérieurs de leurs déclarations fiscales. Qui dit détournement, contournement, dissimulation, dit “ paradis fiscaux”, pour reprendre ce terme terriblement banal. Mais comment des pays réputés pour la plupart pauvres et très endettés peuvent-ils engendrer de tels flux ? D’où vient tout cet argent ?

C’est l’argent du pillage, du saccage des forêts primaires et des fonds marins, de toutes ressources minières et autres susceptibles d’engendrer un profit... Et celui qui est le fruit de la mainmise dévastatrice des sociétés pétrolières sur des régions entières, et sur leurs régimes, pour le pire au prétexte du meilleur... Celui du détournement des recettes d’exportation, à l’exemple des cargaisons pétrolières fantômes... Celui des trafics criminels les plus classiques, de la drogue au vol organisé des patrimoines culturels, et au trafic des êtres humains pour alimenter la demande de prostitution de nos pays prospères. Et l’argent de la corruption, du racket, et des détournements directs des deniers publics par les clans dictatoriaux locaux.

C’est aussi le produit et le moyen des guerres, civiles ou extérieures, ouvertes ou larvées. La guerre relance le pillage et les pillages entretiennent les guerres. Les seigneurs de la guerre se taillent des domaines miniers, les diamants font prime car ils sont discrètement exportables. Le boom de produits nouveaux tels que le coltan [5] destabilise des régions entières. Les “ services ” occidentaux publics et privés se financent de plus en plus directement sur les trafics les plus rémunérateurs, en concurrence souvent symbiotique avec les organisations criminelles. C’est enfin l’argent de “la dette”, monstrueuse escroquerie de l’argent gaspillé mais pas perdu pour tout le monde, et remboursé déjà plusieurs fois au moyen de dettes nouvelles qui ne font que grossir l’ancienne. Parler de pays pauvres très endettés, (PPTE en jargon institutionnel), quelle dérision ! C’est sa richesse qui mine l’Afrique, au lieu de l’aider à s’en sortir.

Les flux d’argent ainsi engendrés ou détournés ont besoin, pour se cycler et recycler, se blanchir ou se noircir, du système complexe des “ paradis ” que nous allons caractériser plus loin. Des liasses et valises de billets circulent encore en direct, mais ce n’est que la menue monnaie de ces échanges [6]. Les grands courants passent par des circuits occultes pour reparaître dans les pays développés, lieux propices pour que les richesses ainsi raptées puissent s’installer et fructifier, et dans les circuits boursiers blancs en passant par les gris [7]. Les somptueux domaines exotiques des nababs et magouilleurs transnationaux ne sont qu’un épiphénomène, la cerise sur le gâteau, un gâteau dont l’essentiel est chez nous, les pays riches du monde.

L’Afrique francophone pose un cas très grave, tant la corruption y est omniprésente. Nous y avons une responsabilité écrasante, au présent comme au passé. C’est ce qu’on a nommé la “ Françafrique [8], qui est en train de tourner à la “Mafiafrique”. L’utilisation des mondes sans lois est un instrument essentiel de cette dégradation permanente.

Le système des mondes sans lois

Voyons maintenant l’outil, et ce qu’il offre pour satisfaire les besoins multiples et variés que nous venons d’évoquer. Evasion fiscale, discrétion des transactions, immunité légale, sont les trois premières “vertus” qui ont présidé au développement déjà ancien de cette activité multiforme. La phase actuelle de la mondialisation a donné une accélération décisive au phénomène, dans une complicité générale des autorités nationales et internationales. Cette expansion s’est accompagnée d’une différentiation des fonctions qui ne fait que s’accroître. Une différenciation aussi de la clientèle, qui accueille bien volontiers les organisations criminelles en voie, elles aussi, de mondialisation.

Ces fonctions sont desservies par une faune étrange de sociétés à géométrie variable, qui s’articulent autour de quatre principes élémentaires d’organisation : masquage virtuel (écrans), division fonctionnelle, éparpillement géographique, évanescence. Ce sont les principes, relations et éléments d’un système occulte qui double et interconnecte les systèmes socio-économiques légaux. Ce système, auparavant embryonnaire, s’est développé progressivement et auto-reproduit depuis un demi-siècle. Il échappe à la description directe, étant par principe opaque et fuyant.

C’est le système des mondes sans lois, ou plutôt des lieux dont les lois ne sont conçues que pour offrir à qui en a les moyens l’abri de souverainetés nationales prostituées. C’est le monde que l’on appelle aussi couramment “off-shore”, encore une élégante manière de dire outlaw, hors-la-loi, encore une mystification. De telles choses ne sont pas rares dans l’histoire du monde, mais la généralisation de ces pratiques jadis marginales a fini par secréter tout un monde parallèle, partiellement virtuel, un milieu sans autre loi que la loi de ce milieu (et dans lequel les “ milieux ” les plus typiquement criminels viennent sans entraves introduire leurs propres lois). Les activités ainsi “ libérées ” peuvent en arriver à dominer leurs marchés, à devenir la norme nouvelle.

Parallèlement, en utilisant les mêmes principes et lieux réels ou fictifs, les pavillons de complaisance ont fini par attirer ou contaminer la plus grande partie de la flotte maritime mondiale [9], condamnant au passage à la disparition les flottes nationales que nombre de pays d’Afrique étaient parvenus à se constituer sous le “ soleil des indépendances ”. Aux trois “ vertus ” citées des paradis s’ajoute ici une quatrième, longtemps et bien à tort négligée, une “vertu sociale ” permettant d’exploiter le travail humain en marge de toutes lois du travail et des droits humains les plus élémentaires. Cela préfigure des choses que sur d’autres continents le développement de l’exploitation incontrôlée des travailleurs (généralement des travailleuses) dans des “ zones franches” réalise déjà à grande échelle.

Un pas plus loin, on en arrive insidieusement à des applications extrêmes du principe de l’off-shore. Guantanamo, enclave militaire US en terre cubaine, était le lieu idéal pour inventer la prison hors-les-lois dans l’après-11 septembre. “Le précédent, venant d’un pays qui veut imposer sa morale au monde mais contourne sans vergogne la sienne et les lois du monde, est d’une gravité extrême. À quand les camps de concentration en Antarctique ou aux îles Kerguelen ?  [10]

Invulnérabilité... ou vulnérabilité ?

Le système en est arrivé à s’autonomiser, à dominer ses concepteurs, qui s’en servent sans plus pouvoir globalement maîtriser son évolution. Sa tendance criminogène ne fait cependant pas tout le temps l’affaire de tout le monde. A voir la littérature, les rencontres et déclarations officielles, on a l’impression qu’il est attaqué de toutes parts. Mais la cohérence des moyens proposés paraît illusoire. Force est de reconnaître que la répression s’organise comme un filet paradoxal, capturant les petits poissons et laissant passer les gros. Pourquoi ? Parce que ses usagers principaux n’envisagent pas de s’en passer.

Si l’on considère
-  que chacun des États dominants protège “ ses ” paradis, sous raison ou prétexte de concurrence internationale,
-  que les nœuds du système sont les places financières principales,
-  que ses usagers sont en premier lieu les entreprises transnationales, toutes fonctions financières, productives, légitimes et criminelles ensemble, et les services secrets et actions discrètes des États,
-  que ses opérateurs principaux (le réseau primaire) sont les banques internationales et leurs lieux et sociétés de service (bourses, chambres de compensation...),
-  que les mesures actuelles et envisagées mettent généralement la transaction avant la police et celle-ci avant la justice, schéma propice à toutes les compromissions,
-  que la gouvernance de fait du monde par le droit ou non-droit des affaires transforme les plus délictueuses “ affaires ” en bonnes affaires, et valide la criminalité en prétendant la maîtriser ou la modérer, on ne voit vraiment pas comment en sortir.

On voudrait nous faire croire à une sorte d’invulnérabilité du système, résidant dans la virtualité, la mobilité de ses éléments, une sorte d’Hydre de Lerne ou de tonneau des Danaïdes ! En fait il paraît de plus en plus évident qu’il ne perdure que grâce à la passivité, voire la complicité, des États et de la Communauté internationale.

Responsables politiques et économiques parlent à leur aise de lutter contre ces phénomènes, mais les mesures envisagées ne visent habituellement qu’à corriger les abus les plus gênants, voire à simplement amuser l’opinion. Ce qui revient à accepter de pérenniser le système, auquel les puissances financières tiennent par-dessus tout car elles peuvent s’y ébattre sans contrôle effectif. Et qui aboutit en définitive à le valider en prétendant corriger ses dérives, alors que c’est son principe même qu’il faut condamner.

En bref, ce n’est pas à un système “ off-shore ” isolable que nous avons affaire, et que l’on pourrait “ fermer ”, c’est à un système “ in-off ” reliant en continu le légal au hors-légal, le réel au virtuel. Le réel fabriquant le virtuel à sa guise, prétendre fermer le virtuel est une plaisanterie. Il faut enfin s’attaquer au réel.

L’invulnérabilité est un mythe. Le talon d’Achille du système, c’est que les vrais acteurs ne s’y peuvent cacher. Ils sont trop gros, et bien tangibles ! Que l’on soit dans une société schizophrène ne signifie pas que l’on puisse passer réellement à travers le miroir. Seul le poète peut le faire, et nos affairistes le sont si peu ! Ces acteurs majeurs sont généralement des organisations transnationales bien repérables, et non des individus (ce qui n’atténue en rien la responsabilité des individus qui les commandent).

Réprimer ces maux publics

Ce système répond donc à la demande de donneurs d’ordre à l’échelle mondiale. Ces acteurs réels se mettent systématiquement à côté des lois. Mais l’on peut dire que leur innocence est plus virtuelle encore que leurs paradis. La conséquence est ici dans l’intention et les liens de causalité sont évidents. Au chapitre des intentions, il y a la neutralisation des lois sociales, fiscales, pénales, règles de sécurité, lois nationales et conventions internationales. Au chapitres des conséquences directes de ces intentions, on insiste généralement sur les aspects financiers, mais il y tant d’autres choses : négation des droits humains, discriminations, esclavagisation, homicides et désastres écologiques, criminalisation, militarisations privées. En bout de chaîne, il peut y avoir de véritables crimes contre l’humanité. Au maigre chapitre des excuses, il y a la concurrence internationale. Et, dans tout ceci, l’irresponsabilité organisée des acteurs “légaux” par rapport à ces dégâts permet à elle seule de présumer de la préméditation.

Partant de là, il semble évident que l’on puisse affirmer que le principe général des pratiques interlopes de ces organisations est la négation des droits humains les plus fondamentaux, obtenue en neutralisant en priorité les lois nationales et internationales garantissant égalité, liberté et dignité humaines. Les exemples précis que nous connaissons en Afrique en offrent autant de démonstrations effrayantes. Aucun appel à la “ liberté d’entreprise ” ou autre dérivé du droit de propriété ne peut justifier de telles dérogations aux droits fondamentaux.

Des solutions, il en existe à tous les niveaux, local, régional, mondial [11]. Ce n’est pas une question technique. C’est une question de volonté politique et de concertation, car le système des paradis fiscaux est global, mais vulnérable aussi dans des dimensions inférieures. Il doit disparaître, c’est le défi à lancer aux politiques par les mouvements citoyens.

Construire des biens publics

Réprimer, et ainsi dissuader, est une tâche sans fin si l’on ne met pas en place les principes d’organisation dont l’absence a permis le développement de telles monstruosités. Construire les “ biens publics ” mondiaux dont la présence conjurera le retour des maux que l’on se propose d’éradiquer, sur l’édifice émergeant des droits universels des peuples et des gens, et mettre en œuvre les services qui permettront de réaliser ces biens.

Le mouvement monétaire a été et reste le vecteur principal des fléaux que nous dénonçons, mais c’est aussi une circulation devenue essentielle à la marche du monde actuel et futur. La monnaie peut-elle être définie comme un bien public mondial ? Le droit à finance et commerce équitable existe-t-il quelque part ? Sinon il faudra l’inventer, à partir des droits économiques, sociaux et culturels. L’Afrique, plus peut-être que toute autre partie du monde, y a droit, incluant droit à réparation pour le pillage subi.

Les moyens du service public mondial de la monnaie, que sont-ils ? En préalable, la mise hors la loi des systèmes parallèles, d’après la loi et non d’après l’absence de loi. L’instauration d’un véritable contrôle des banques, et pour celles-ci l’obligation de service public et de transparence judiciaire. Pour tout ceci les moyens techniques sont à portée de main, car ceux grâce auxquels la criminalité économique contourne les lois sont souvent ceux-là même qui en permettraient le contrôle [12]. Encore faudrait-il que la base juridique intègre ces exigences, et les moyens de les satisfaire. C’est ce que nous propose Mireille Delmas-Marty dans “ trois défis pour un droit mondial  [13].

A l’autre bout de la chaîne, ou à la base de tout, il y a la production physique. L’énergie, les forêts, certaines ressources minières (phosphates), sont des biens globaux justifiant une définition de bien public mondial, impliquant une gestion globale avec exigence de service public – qui loin de s’opposer au droit des peuples, les aidera à inciter ou à obliger leurs États à gérer leurs richesses. Gestion écologique mondiale et exploitation durable des ressources locales doivent se conforter mutuellement.

A la base de tout aussi, il y a le travail humain, l’exigence d’avancée et surtout d’application du droit public mondial du travail. L’obligation de respect des droits humains universels, loin de s’opposer ici encore au droit des peuples, les aidera à aider ou à obliger leurs États à assumer leurs obligations humaines, et les firmes transnationales à les respecter. La prime au moins-disant social peut et doit être inversée.

Dans ce contexte assaini on peut - on doit - réinventer l’organisation des marchés, les termes de l’échange, les complémentarités et la protection des économies fragiles... Le droit à solidarité en lieu et place des “ aides ” parcimonieuses et mal placées. Le droit à réparation aussi, et l’inversion de la dette... Que de chantiers à envisager, de biens à inventer et à bâtir ! Ce peut être long, raison de plus pour s’y mettre sans tarder.

Mais il y a aussi des urgences, et l’une des plus basiques est, répétons-le une dernière fois, la réintégration des mondes sans lois dans les lois du monde. Ici le bien public souhaitable est tout simplement la Justice pour tous.

[1Présidée par Vincent Peillon. Rapporteur : Arnaud Montebourg. Trois rapports déjà publiés, sur le Liechtenstein, le Luxembourg et la Suisse.

[2DE MAILLARD Jean, GREZEAUD Pierre-Xavier, “ Un monde sans loi ”, Stock, Paris, 1998.

[3CHAMBOST Edouard, “ Guide des paradis fiscaux ”, Tchou, Paris, 1977. Devenu depuis une publication annuelle.

[4Les paradis fiscaux ”, ouvrage collectif du groupe “ paradis fiscaux ” d’ATTAC, Mille et une nuits, Paris, 2000.

[5Nom abrégé de la colombo-tantalite, très cher mélange de minerais rares dont la demande a explosé sous l’appel de l’industrie des téléphones portables, s’ajoutant à celle des ordinateurs, consoles de jeux, etc.

[6Quoique l’arrivée des très grosses coupures en euros vienne à point nommé pour grossir ces flots liquides. A quoi pensent donc nos responsables financiers ?

[7Voir entre autres “ Noir, gris, blanc - les contrastes de la criminalité économique ”, ouvrage collectif, les cahiers de la sécurité intérieure n°36, Documentation française, Paris, 1999.

[8VERSCHAVE François-Xavier, La Françafrique, Stock, Paris, 1998.

[9Voir description de la complaisance maritime dans “ Pourquoi l’Erika a coulé, les paradis de complaisance ”, LILLE François, l’Esprit frappeur, Paris, 2000.

[10Billets d’Afrique et d’ailleurs (Survie), n°100 de Janvier 2002.

[11Voir par exemple le projet de “ corpus juris ” européen adopté par le colloque du 30 Juin 2001 (publication en cours)

[12C’est ce qui ressort clairement du fonctionnement du système de compensation bancaire international, tel que le décrit Denis Robert en deux livres, le second tout dernièrement paru : ROBERT Denis, BACKES Ernest, "Révélation$", Les Aarènes, Paris, 2001 ; ROBERT Denis, "La boite noire", Les Arènes, Paris, 2002.

[13Seuil, Paris, 1998.

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