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La plate-forme paradis fiscaux et judicaires appelle la France à cesser de cautionner à sa porte un « centre offshore favorable au blanchiment »

Publié le 28 avril 2008 - Plate Forme Paradis Fiscaux et Judiciaires

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Les paradis fiscaux et judiciaires favorisent et protègent, au Nord comme au Sud, l’évasion fiscale, la spéculation incontrôlée, la corruption et la criminalité organisée. Monaco est l’un d’entre eux. Les associations de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires appellent Nicolas Sarkozy à demander publiquement au Prince Albert II, ce vendredi, la levée du secret bancaire.

Monaco est, avec le Liechtenstein et Andorre, le dernier territoire jugé non coopératif en matière fiscale par l’OCDE [2]. Hormis avec la France, qui a signé sous de Gaulle un accord de coopération fiscale (en 1963), Monaco ne fait aucun effort pour coopérer avec les administrations fiscales des pays tiers. En l’an 2000, la principauté monégasque a également été montrée du doigt par le GAFI pour son manque de coopération judiciaire [3], ainsi que par la mission d’information parlementaire animée par MM. Peillon et Montebourg, pour son rôle dans le blanchiment de l’argent sale.

Comme l’affirmait récemment le ministre français du Budget, Eric Woerth « On ne peut pas accepter qu’il y ait des paradis fiscaux en Europe » :

  • En favorisant l’évasion fiscale, ils ont un coût élevé pour les finances publiques de nombreux Etats européens, comme en atteste le récent scandale du Liechtenstein. Ils servent aussi de boîte noire pour l’argent du crime et de la corruption en Europe.
  • Leur impact est encore plus déplorable pour les pays en développement. Les paradis fiscaux et judiciaires protègent en effet les différents acteurs du pillage des pays du Sud : régimes corrompus, réseaux criminels, entreprises multinationales, banques, intermédiaires. Quant à l’évasion fiscale, elle coûte aux pays du Sud 250 à 350 milliards d’euros par an - soit 10 000 fois l’augmentation de l’aide alimentaire française que vient d’annoncer Nicolas Sarkozy.

La plate-forme paradis fiscaux et judiciaires invite donc le président de la République à envoyer un message fort, à l’occasion de sa visite au Prince Albert II de Monaco, afin d’obtenir l’adoption et la mise en oeuvre par Monaco des recommandations du GAFI contre le blanchiment, en particulier la levée du secret bancaire, ainsi que l’application des normes d’échange d’informations en matière fiscale promues par l’OCDE. Le gouvernement français dispose de moyens de pression considérables sur Monaco, dont il finance l’essentiel des services publics.

Membres de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires :
- Attac France
- CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers-Monde)
- CCFD Terre Solidaire
- CRID (Centre de Recherche et d’Information sur le Développement)
- Droit pour la justice
- Oxfam France Agir ici
- Réseau Foi et Justice Afrique Europe
- Secours catholique Caritas France
- Sherpa
- Survie
- Transparence International France

Téléchargez le communiqué

[1Selon le rapport sur Monaco, publié en mars 2000, par la mission d’information parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment des capitaux, présidée par M. Peillon. Cf. http://www.assemblee-nationale.fr/r...

[2L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), chargée par ses 30 pays membres de la lutte contre l’évasion fiscale et la concurrence fiscale déloyale, a listé en 1999 une quarantaine de paradis fiscaux non-coopératifs. Elle n’en compte plus que 3 : http://www.oecd.org/document/57/0,3...

[3La groupe d’action financière (GAFI), créé par le G7 pour lutter contre le blanchiment, s’est penché sur le cas de Monaco dans le cadre de son action envers les pays et territoires non coopératifs. Cf. http://www.fatf-gafi.org

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