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La plate-forme paradis fiscaux et judicaires appelle la France à cesser de cautionner à sa porte un « centre offshore favorable au blanchiment »

Publié le 28 avril 2008 - Plate Forme Paradis Fiscaux et Judiciaires

 [1]

Les paradis fiscaux et judiciaires favorisent et protègent, au Nord comme au Sud, l’évasion
fiscale, la spéculation incontrôlée, la corruption et la criminalité organisée. Monaco est l’un
d’entre eux. Les associations de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires appellent Nicolas
Sarkozy à demander publiquement au Prince Albert II, ce vendredi, la levée du secret bancaire.

Monaco est, avec le Liechtenstein et Andorre, le dernier territoire jugé non coopératif en matière
fiscale par l’OCDE [2]. Hormis avec la France, qui a signé sous de Gaulle un accord de coopération
fiscale (en 1963), Monaco ne fait aucun effort pour coopérer avec les administrations fiscales des
pays tiers. En l’an 2000, la principauté monégasque a également été montrée du doigt par le GAFI
pour son manque de coopération judiciaire [3], ainsi que par la mission d’information parlementaire
animée par MM. Peillon et Montebourg, pour son rôle dans le blanchiment de l’argent sale.

Comme l’affirmait récemment le ministre français du Budget, Eric Woerth « On ne peut pas
accepter qu’il y ait des paradis fiscaux en Europe
 »
 :

  • En favorisant l’évasion fiscale, ils ont un coût élevé pour les finances publiques de nombreux
    Etats européens, comme en atteste le récent scandale du Liechtenstein. Ils servent aussi de
    boîte noire pour l’argent du crime et de la corruption en Europe.
  • Leur impact est encore plus déplorable pour les pays en développement. Les paradis fiscaux
    et judiciaires protègent en effet les différents acteurs du pillage des pays du Sud : régimes
    corrompus, réseaux criminels, entreprises multinationales, banques, intermédiaires. Quant à
    l’évasion fiscale, elle coûte aux pays du Sud 250 à 350 milliards d’euros par an - soit 10 000
    fois l’augmentation de l’aide alimentaire française que vient d’annoncer Nicolas Sarkozy.

La plate-forme paradis fiscaux et judiciaires invite donc le président de la République à envoyer
un message fort, à l’occasion de sa visite au Prince Albert II de Monaco, afin d’obtenir l’adoption
et la mise en oeuvre par Monaco
des recommandations du GAFI contre le blanchiment, en
particulier la levée du secret bancaire, ainsi que l’application des normes d’échange d’informations
en matière fiscale promues par l’OCDE. Le gouvernement français dispose de moyens de pression
considérables sur Monaco, dont il finance l’essentiel des services publics.

Membres de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires :
 Attac France
 CADTM France (Comité pour l’Annulation de la
Dette du Tiers-Monde)
 CCFD Terre Solidaire
 CRID (Centre de
Recherche et d’Information sur le Développement)
 Droit pour
la justice
 Oxfam France Agir ici
 Réseau Foi et Justice Afrique
Europe
 Secours catholique Caritas France
 Sherpa
 Survie
 Transparence International France

Téléchargez le communiqué

[1Selon le rapport sur Monaco, publié en mars 2000, par la mission d’information parlementaire sur la délinquance financière et le blanchiment des
capitaux, présidée par M. Peillon. Cf. http://www.assemblee-nationale.fr/r...

[2L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), chargée par ses 30 pays membres de la lutte contre l’évasion fiscale et la
concurrence fiscale déloyale, a listé en 1999 une quarantaine de paradis fiscaux non-coopératifs. Elle n’en compte plus que 3 :
http://www.oecd.org/document/57/0,3...

[3La groupe d’action financière (GAFI), créé par le G7 pour lutter contre le blanchiment, s’est penché sur le cas de Monaco dans le cadre de son action
envers les pays et territoires non coopératifs. Cf. http://www.fatf-gafi.org

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