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Une plainte de Survie vise des responsables français pour complicité dans le génocide des Tutsi au Rwanda

Publié le 3 novembre 2015 - Survie

Lundi 2 novembre 2015 l’association Survie a déposé plainte contre X auprès du procureur du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour des faits de complicité de génocide et complicité de crime contre l’humanité. Cette plainte vise des responsables politiques et militaires français en poste au début des années 90 pour l’assistance qui a été fournie au régime qui a préparé puis commis le génocide des rwandais désignés comme Tutsi en 1994, notamment sous la forme de livraisons d’armes et de munitions avant et pendant le génocide.

En amont du génocide déjà, notre associationavait dénoncé l’implication des autorités françaises auprès du régime qui préparait l’extermination des Tutsi au Rwanda. Elle a continué de dénoncer cette proximité notamment dans le livre Complicité de génocide de François-Xavier Verschave paru dès la fin de l’année 1994. En 2004, Survie, entourée de journalistes, juristes et simples citoyens, menait une commission d’enquête citoyenne qui concluait à la complicité de génocide. Notre association, indépendante de tout gouvernement, entreprise ou parti politique, a continué son travail militant et bénévole afin que ce jugement citoyen trouve un débouché judiciaire. Aujourd’hui, les documents et témoignages disponibles sont suffisamment solides et étayés pour que nous ayons décidé de déposer cette plainte.

Nous devons la justice premièrement aux victimes rwandaises assassinées en 1994 par l’application d’une idéologie raciste portée par des alliés de nos autorités de l’époque. C’est aussi une exigence, pour nous, citoyens français, vis-à-vis de notre État : nous devons faire la lumière sur de tels agissements, en faire punir les auteurs.

La plainte déposée porte sur deux aspects :

  • D’une part, sur toute livraison française d’armes, munitions ou autres matériels militaires au régime rwandais pré-génocidaire, au début de l’année 1994, malgré les massacres qu’il avait déjà commis, faits qui constituent selon nous une complicité de crimes contre l’humanité. A titre d’exemple le 21 janvier 1994, des munitions ont été livrées aux Forces armées rwandaises (FAR) depuis Chateauroux.
  • D’autre part, sur toute livraison française d’armes, munitions ou autres matériels militaires au régime rwandais alors qu’il commettait le génocide, faits qui constituent selon nous une complicité de génocide. Par exemple, le 9 avril 1994, des munitions ont été débarquées des premiers avions de l’opération française Amaryllis et remises aux FAR. Nous rappelons qu’une personne est complice du génocide si elle a fourni une assistance aux auteurs du crime, tout en sachant que ceux-ci le perpétraient, même si elle ne partageait pas l’intention génocidaire.

Par ailleurs, cette année, François Hollande s’est engagé à la transparence sur l’implication de la France au Rwanda, à travers une annonce de déclassification de documents. Aujourd’hui, de nombreux documents sont encore sous le sceau du secret. A titre d’exemple, la note de la délégation aux affaires stratégique du 24/02/1995, qui évoque des livraisons d’armes pendant le génocide, citée par le journaliste Patrick de Saint-Exupéry [1] n’est toujours pas déclassifiée.

La Grande-Bretagne [2], Israël et l’Afrique du Sud, entre autres, ont aussi livré des armes aux génocidaires. Nous encourageons les citoyens de ces pays à lutter contre l’impunité des complices dans leurs pays respectifs. Pour notre part, en tant que militants français, il est de notre responsabilité de nous occuper prioritairement du rôle de notre État, qui a été l’allié principal des génocidaires.

Nous espérons que cette démarche contribuera aussi à dissuader nos dirigeants de soutenir des régimes criminels, en particulier en Afrique.

Quelques documents pour mieux comprendre

[1Ce document, a été lu lors d’une intervention sur Médiapart, il porte la référence 109 DEF/DAS/SDQR/PC/CD.

[2Cf. Mil-Tec, société domiciliée dans une dépendance britannique, qui a livré des armes pendant le génocide. Des preuves documentaires sont publiques. Un défaut dans le droit britannique garantit, pour l’heure, l’impunité de cette entité.

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