2O ans d'impunité - La France complice du génocide des Tutsi au Rwanda

En soutenant les auteurs du génocide, les autorités politiques et militaires françaises se sont rendues complices de ce crime. Cette complicité est attestée par de nombreux documents et témoignages, pourtant aucun responsable français n’a été jugé.
En 2014, 20 ans après, exigeons la vérité et la justice.


Nos actions en justice

Actions judiciaires dans lesquelles Survie est partie civile

Survie est actuellement partie civile dans trois actions judiciaires différentes :

  • En juin 2013, Survie a déposé plainte contre Paul Barril pour complicité de génocide au Rwanda avec la FIDH et la LDH. Pour en savoir plus sur cette affaire et sur Paul Barril, voir cet article publié dans Billets d’Afrique : Paul Barril face à la justice française. Pour cette plainte, l’avocat de Survie est Me Plouvier.
  • Les 6 plaintes déposées par des plaignants rwandais en 2005 contre des militaires français : depuis janvier 2012 ces plaintes sont instruites par le Pôle d’instruction contre les crimes contre l’humanité et les crimes de génocide (le Tribunal aux Armées de Paris ayant été supprimé). Le Pôle a été doté de plusieurs postes de juges, d’enquêteurs, de greffiers ,des commissions rogatoires se sont multipliées pour entendre les témoins au Rwanda et dans d’autres pays. Survie est partie civile (aux côtés de la FIDH et la LDH) et représentée par Mtres Foks et Plouvier. Des militant-e-s du groupe Rwanda et du bureau suivent ce dossier avec les avocats. Les plaignants ont été entendu par les juges, à Paris et au Rwanda lors d’un déplacement des juges, en présence de leurs avocats.
  • Survie est également partie civile aux cotés de victimes individuelles, du CPCR, de la FIDH, de la LDH, de la communauté rwandaise de France, de la LICRA, contre des présumés génocidaires réfugiés en France. Nous sommes partie civile dans 7 plaintes, la 8ème (Fabien Nereste) ayant été transférée à la Belgique :
    • Pascal Simbikangwa, son procès devant la Cour d’Assise de Paris aura lieu en février et mars 2014
    • Octavien Ngenzi , dossier joint à Barahirawa Tite ,devrait suivre tous deux étant en détention préventive en France,
    • Wenceslas Munyeshyaka ,dossier renvoyé par le TPIR vers le France. La clôture de son instruction a été annoncé comme proche, on espère 2015.
    • Laurent Bucyibaruta ,dossier renvoyé par le TPIR vers la France, l’instruction est en cours.
    • Sosthène Munyemana
    • Laurent Serubuga
    • Cyprien Kayumba

Me Simon est notre avocat pour ces procédures.

Le procès de Pascal Simbikangwa a eu lieu , filmé pour l’histoire il restera le premier procès d’un génocidaire réfugié sur le sol français même s’il fut avant tout le procès d’un homme. Celui-ci a été reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’Humanité et condamné comme tel à 25 ans de prison. Ce procès a duré 6 semaines et après une partie biographique mettant en évidence le parcours de l’accusé , des témoins de contexte ,surtout historiens mais aussi une rescapée se sont succédés devant le tribunal pour lui faire approcher ce qu’avait été le génocide des Tutsi . Puis les nombreux témoins ont été entendu permettant d’étayer les chefs d’accusations ou de rejeter les faits localisés à Kesho.

Pascal Simbikangwa vivant dans la clandestinité et sous un faux nom avant son arrestation, même s’il a fait appel très rapidement après cette condamnation, il attendra son procès en prison.

Les dossiers renvoyés par le TPIR vers la France qui s’est engagée à les juger ont donnés lieu à plusieurs protestations du TPIR sur les lenteurs de la justice française .L’instruction est en cours en droit français. Dans le cadre du dispositif de suivi des affaires renvoyées par le TPIR , une juriste affectée a ce suivi a rencontré les avocats des parties civiles dont celui de Survie. L’instruction contre Wenceslas Munyeshiaka devrait se clôturer début 2015, un renvoi devant la cour d’Assise serait alors attendu .

La décennie qui vient va voir des procès importants en France, il y aura pour nous aussi un gros enjeu pédagogique et la possibilité de faire un focus fort sur le génocide des Tutsi, afin d’ancrer cet événement dans les consciences (comme le procès Barbie, etc.). Faire en sorte que ces procès aient lieu même plus de 20 ans après le génocide est essentiel pour les rwandais (rescapés et famille des victimes mais aussi pour toute la nouvelle génération) et pour les français, pour notre histoire commune, l’histoire de la politique africaine de la France.

Dernière mise à jour : 10/03/2015

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