Nos actions en justice

Depuis 1994, les autorités françaises se sont employées à entraver la justice : manque de coopération avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), refus d’extrader et d’arrêter le colonel Bagosora (« cerveau » du génocide) vers la Belgique en 1995, lenteur dans les procédures judiciaires à l’encontre de présumés génocidaires rwandais résidant en France celles-ci faisant toujours suite à des plaintes d’association ou de personnes physiques depuis 1995 et jusqu’en 2019 (première instruction ouverte directement par le Parquet). Ce n’est qu’en 2014 qu’un premier génocidaire est condamné en France, et depuis les procès avancent au compte-goutte. L’enquête sur l’attentat du 6 avril 1994 se termine sans chercher à inculper les alliés hutus de la France. La commission d’historiens dite « Duclert » de 2019-2021 a conclu aux « responsabilités lourdes et accablantes de la France » mais a curieusement écarté toute complicité. Un déni inacceptable.

Pourtant, plusieurs procédures judiciaires sont en cours, auprès des tribunaux français, concernant le rôle de la France. Elles ont été lancées par des rescapé.es du génocide et par des associations, dès les années 2000. A ce jour, sont en cours :

• les plaintes de six Rwandais contre des militaires français concernant le massacre de Bisesero de fin juin 1994 (voir p. 104) et concernant des mauvais traitement dans le camp de réfugiés de Murambi pour lesquelles nous craignons un non lieu.

• les plaintes pour viol de six rescapées du génocide contre des militaires français de l’opération Turquoise.

• une plainte concernant des livraisons françaises d’armes aux Forces armées rwandaises de janvier à juillet 1994.

• une plainte contre l’ancien gendarme Paul Barril pour complicité de génocide, qui couvre également l’activité de Robert-Bernard Martin, un alias du mercenaire Bob Denard.

• une plainte contre la BNP Paribas pour une autorisation de transfert de fonds qui servit aux génocidaires à acheter des armes.

A cela s’ajoute une requête devant le Tribunal administratif, déposée en 2023 par une vingtaine de rescapés et proches de victimes, soutenus par deux associations, pour faire reconnaître la complicité de l’administration française et demander des réparations.

Enfin, une plainte a été déposée en octobre 2020 par Survie, la LDH et la FIDH contre le polémiste Charles Onana, pour contestation de crime de génocide, visant les propos tenus dans son livre Rwanda, la vérité sur l’opération Turquoise. Quand les archives parlent (éditions du Toucan, 2019). Son procès est prévu en octobre 2024.

Pour un récapitulatif de ces différentes procédures, voir ici.